Appel d'Offre PublicSource: TED

Lot 3 - GTC/GTB et conformité Décret BACs + Commissionnement

20005849300053
Villeurbanne (69)
Lieu d'exécution : Villeurbanne, France (siège SIGERLy et sites des membres sur le territoire du SIGERLy)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

06/09/2026

Informations clés

Acheteur
20005849300053
Lieu
Villeurbanne (69)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 47 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 20/07/2026
  • Échéance : 06/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 48 jours

Profil acheteur

20005849300053 a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

  • Dernière publication : 20/07/2026
  • Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Collectivites / Services publics et Maintenance CVC
  • Territoires cités : Villeurbanne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45
  • Codes CPV de lots : 79311000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Études énergétiques, Études de faisabilité relatives aux énergies renouvelables et GTC/GTB et conformité Décret BACs – Commissionnement
  • Codes CPV : 79311000

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

20005849300053 a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 20/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Etudes / Ingenierie2
  • Collectivites / Services publics1
  • Maintenance CVC1

Territoires cités

  • Villeurbanne1

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
1c758a1d-4d23-4824-a2e6-a7dfc0ba5862
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
20005849300053
Lieu
Villeurbanne (69)
Publication
Date limite
Référence TED
00504307-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
20005849300053
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
LOT N°3 - GTC, GTB, ETUDES DE CONFORMITE DECRET BACS ET COMMISSIONNEMENT
Description officielle
Réalisation des études suivantes, sur un ou plusieurs bâtiments, de communes membres du SIGERLy : Lot 1 : 1- Détermination du périmètre soumis au Décret Tertiaire, afin de permettre aux membres sans accompagnements spécifiques sur le sujet de valider les sites soumis au Décret Tertiaires. 2- Audit énergétique d'un site, en vue de permettre aux membres de définir les travaux à prévoir pour la réhabilitation lourde. 3- Simulation Thermique Dynamique (STD) en vue d'étudier les solutions pour améliorer le confort d'été d'un site et, au besoin, dimensionner les besoins en climatisation. 4- Audit Énergétique Global (AEG) sur le patrimoine bâti d'une commune, en vue de permettre au membre d'identifier la qualité thermique et technique de ses sites et de définir un plan pluriannuel d'actions sur celui-ci. Les AEG du présent marché seront centrés sur le seul patrimoine bâti d'une commune. L'éclairage public et les véhicules ne feront pas partie du périmètre des études d'AEG. 5- Calcul de déperditions, en vue de la définition des besoins de chauffage et du dimensionnement d'une production de chauffage 6- Prestations diverses
Lieu d’exécution
Villeurbanne

Acheteur

Nom
20005849300053
Site acheteur
www.sigerly.fr
Profil acheteur
sigerly.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur
20005849300053

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
79311000
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
79311000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Durée mentionnée
6 MONTH

Références

Identifiant consultation
fad4ecb4-461d-484a-92c7-4e02e354969f
Modalités de réponse
www.e-marchespublics.com, sigerly.e-marchespublics.com

Lots détectés

LOT-0001
Prix · Réalisation des études suivantes, sur un ou plusieurs bâtiments, de communes membres du SIGERLy : Lot 1 : 1- Détermination du périmètre soumis au Décret Tertiaire, afin de permettre aux membres sans accompagnements spécifiques sur le sujet de valider les sites soumis au Décret Tertiaires. 2- Audit énergétique d'un site, en vue de permettre aux membres de définir les travaux à prévoir pour la réhabilitation lourde. 3- Simulation Thermique Dynamique (STD) en vue d'étudier les solutions pour améliorer le confort d'été d'un site et, au besoin, dimensionner les besoins en climatisation. 4- Audit Énergétique Global (AEG) sur le patrimoine bâti d'une commune, en vue de permettre au membre d'identifier la qualité thermique et technique de ses sites et de définir un plan pluriannuel d'actions sur celui-ci. Les AEG du présent marché seront centrés sur le seul patrimoine bâti d'une commune. L'éclairage public et les véhicules ne feront pas partie du périmètre des études d'AEG. 5- Calcul de déperditions, en vue de la définition des besoins de chauffage et du dimensionnement d'une production de chauffage 6- Prestations diverses · CPV 79311000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
sigerly.e-marchespublics.com

Résumé de la consultation

Études et prestations associées pour améliorer la performance énergétique du bâti du SIGERLy via la GTC/GTB, conformité Décret BACs, et commissionnement, incluant audits, analyses et planifications sur les sites du territoire.

Lots (3)

LOT-1

Études énergétiques

Etudes énergétiques globales et périmètre Décret tertiaire, audit énergétique de sites, STD (Simulation Thermique Dynamique), AEG et calcul de déperditions, avec planification et scénarios.

CPV 79311000
LOT-2

Études de faisabilité relatives aux énergies renouvelables

Études d'opportunité ENR globale et faisabilités géothermie (nappe et sondes), biomasse et solaire thermique, avec analyses économiques et environnementales, pour les sites du SIGERLy.

CPV 79311000
LOT-3

GTC/GTB et conformité Décret BACs – Commissionnement

Audit GTC/GTB, étude de conformité Décret BACs et prestations de commissionnement, incluant les phases de planification, visite sur site, analyses et suivi des actions.

CPV 79311000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

79311000
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

réalisation des études suivantes, sur un ou plusieurs bâtiments, de communes (dénommées membres dans le présents document) membres du SIGERLy :
 Lot 3 :
 - Études portant sur la mise en place ou la modernisation et l'amélioration de GTC/GTB, en vue de piloter au mieux les installations et d'être conforme au décret BACS pour les sites soumis
 - Études portant sur toute installation existante pour la mise en conformité décret BACs, afin d'améliorer tout système de régulation existant et d'atteindre une conformité au décret BACS pour les sites soumis
 - Commissionnement en vue d'atteindre les économies d'énergie recherchées dans les projets de rénovation énergétiques globaux menés suivant les règles de l'ex loi MOP refondue dans le code de la commande publique
Critères d'attribution: Se reporter au règlement de la consultation pour de plus amples informations. | Se reporter au règlement de la consultation pour de plus amples informations. | Se reporter au règlement de la consultat

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
20/07/2026
Date limite
06/09/2026
Temps restant
47 jours
Fenêtre de réponse
48 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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