Appel d'Offre PublicSource: TED

L’accord-cadre a pour objet la fourniture de « DISPOSITIFS MEDICAUX PULMONAIRE ANESTHESIE REANIMATION » PAR27 à destination des établissements adhérents du GCS Achats PACA (établissements adhérents au GAPAM et établissements adhérents au GCP84) pour la période prévisionelle du 1er Avril 2027 au 31 Mars 2028, reconductible tacitement 3 fois 12 mois, jusqu'au 31 Mars 2031

05 CHICAS - pour le compte du GCS Achats PACA
Marseille (13)
Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

01/10/2026

Informations clés

Acheteur
05 CHICAS - pour le compte du GCS Achats PACA
Lieu
Marseille (13)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 25 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 24/08/2026
  • Échéance : 01/10/2026
  • Début prévisionnel : 31/03/2027
  • Fenêtre de réponse : 38 jours

Profil acheteur

05 CHICAS - pour le compte du GCS Achats PACA a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 24/08/2026
  • Territoires cités : Marseille

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 33000000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

05 CHICAS - pour le compte du GCS Achats PACA a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 24/08/2026.

Territoires cités

  • Marseille2

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
dc5ced6a-1afa-4f58-b728-5737cd83a43f
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
05 CHICAS - pour le compte du GCS Achats PACA
Lieu
Marseille (13)
Publication
Date limite
Référence TED
00586118-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
05 CHICAS - pour le compte du GCS Achats PACA
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
L’accord-cadre a pour objet la fourniture de « DISPOSITIFS MEDICAUX PULMONAIRE ANESTHESIE REANIMATION » PAR27 à destination des établissements adhérents du GCS Achats PACA (établissements adhérents au GAPAM et établissements adhérents au GCP84) pour la période prévisionelle du 1er Avril 2027 au 31 Mars 2028, reconductible tacitement 3 fois 12 mois, jusqu'au 31 Mars 2031
Description officielle
LES VOIES DE RECOURS SONT LES SUIVANTES : (Pour toute information complémentaire vous pouvez vous adresser aux services du Tribunal Administratif de Marseille.) . Conformément aux articles L551-1 s. et R551-1 s. du Code de justice administrative et à l’article R.2181-1, R.2181-3 et R.2181-4 du Code des Commandes Publiques applicables à compter du 1er avril 2019, vous disposez d’un délai de seize jours à compter de l’envoi de la présente pour former un référé précontractuel (réduction à onze jours en cas de transmission par voie électronique : plateforme dématérialisée, fax ou courriel), . Conformément aux articles L551-15 s. et R551-7s. du Code de justice administrative, vous disposez d’un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché pour former un recours en référé contractuel. . Conformément aux articles R 421- 1 et R 421-5 du Code de justice administrative, vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la réception de la présente et à compter de la publicité pour introduire un recours contentieux
Lieu d’exécution
MARSEILLE

Acheteur

Nom
05 CHICAS - pour le compte du GCS Achats PACA
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur
26050347900016

Procédure

Type de procédure
oth-single
Nature du marché
supplies
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
33000000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
33000000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00.000+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
270 DAY

Références

Identifiant consultation
eb68ef02-b200-481e-a14d-f41c0b8d68e8
Modalités de réponse
www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · LES VOIES DE RECOURS SONT LES SUIVANTES : (Pour toute information complémentaire vous pouvez vous adresser aux services du Tribunal Administratif de Marseille.) . Conformément aux articles L551-1 s. et R551-1 s. du Code de justice administrative et à l’article R.2181-1, R.2181-3 et R.2181-4 du Code des Commandes Publiques applicables à compter du 1er avril 2019, vous disposez d’un délai de seize jours à compter de l’envoi de la présente pour former un référé précontractuel (réduction à onze jours en cas de transmission par voie électronique : plateforme dématérialisée, fax ou courriel), . Conformément aux articles L551-15 s. et R551-7s. du Code de justice administrative, vous disposez d’un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché pour former un recours en référé contractuel. . Conformément aux articles R 421- 1 et R 421-5 du Code de justice administrative, vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la réception de la présente et à compter de la publicité pour introduire un recours contentieux · CPV 33000000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

L’accord-cadre a pour objet la fourniture de « DISPOSITIFS MEDICAUX PULMONAIRE ANESTHESIE REANIMATION » PAR27 à destination des établissements adhérents du GCS Achats PACA (établissements adhérents au GAPAM et établissements adhérents au GCP84) pour la période prévisionelle du 1er Avril 2027 au 31 Mars 2028, reconductible tacitement 3 fois 12 mois, jusqu'au 31 Mars 2031

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 33000000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

L’accord-cadre a pour objet la fourniture de « DISPOSITIFS MEDICAUX PULMONAIRE ANESTHESIE REANIMATION » PAR27 à destination des établissements adhérents du GCS Achats PACA (établissements adhérents au GAPAM et établissements adhérents au GCP84) pour la période prévisionelle du 1er Avril 2027 au 31 Mars 2028, reconductible tacitement 3 fois 12 mois, jusqu'au 31 Mars 2031

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
24/08/2026
Date limite
01/10/2026
Temps restant
25 jours
Fenêtre de réponse
38 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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