Prestation d’intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances DGFiP dans les Landes
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 120 DAY
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Prestation de recouvrement amiable des créances gérées par la DGFiP pour les débiteurs domiciliés dans le département des Landes, incluant la phase comminatoire et le suivi judiciaire, réalisée par des commissaires de justice.
Lots (1)
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances DGFiP dans les Landes
Prestation de recouvrement amiable des créances gérées par les comptables de la DGFiP à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département des Landes, incluant la phase comminatoire amiable et le suivi des procédures.
L'acheteur
040-DDFIP
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 22/07/2026.
Secteurs récurrents
- Regions / Departements2
- Collectivites / Services publics1
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Consultation clôturée depuis 63 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département des LANDES.
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Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 4fd27d8b-c4d5-4866-87da-1730a25a1f35
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département des LANDES.
- Description officielle
- Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département des LANDES.
- Lieu d’exécution
- MONT DE MARSAN
Acheteur
3 éléments
- Nom
- 040-DDFIP
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 13000728900015
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 75242110
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 120 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 4c5a1808-711b-4855-947f-94a5025ea6c4
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département des LANDES. · Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département des LANDES. · CPV 75242110
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
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