Appel d'Offre PublicSource: TED

Prestation d’intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances DGFiP dans les Landes

040-DDFIP

Mont-de-Marsan (40)

Lieu d'exécution : MONT DE MARSAN, 40000, FRANCE

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

18/08/2026

Informations clés

Acheteur: 040-DDFIP
Lieu: Mont-de-Marsan (40)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 18/08/2026
Publication: 21/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 28 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 21/07/2026
Échéance : 18/08/2026
Début prévisionnel : 05/10/2026
Fenêtre de réponse : 28 jours

Profil acheteur

040-DDFIP a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 21/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Regions / Departements
Territoires cités : Mont-de-Marsan

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 75242110

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances DGFiP dans les Landes
Codes CPV : 75242110

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de 040-DDFIPAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

040-DDFIP a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 21/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1
Regions / Departements1

Territoires cités

Mont-de-Marsan1

Marchés publics de 040-DDFIP Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Nouvelle-Aquitaine Marchés publics Landes Marchés publics Mont-de-Marsan

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 4fd27d8b-c4d5-4866-87da-1730a25a1f35
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: 040-DDFIP
Lieu: Mont-de-Marsan (40)
Publication: 21/07/2026
Date limite: 18/08/2026

Référence TED: 00507979-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: 040-DDFIP
Date limite: 18/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département des LANDES.
Description officielle: Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département des LANDES.
Lieu d’exécution: MONT DE MARSAN

Acheteur

Nom: 040-DDFIP
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 13000728900015

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 75242110
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 75242110

Calendrier et montant

Publication: 21/07/2026
Date limite: 18/08/2026
Heure limite: 12:00:00.000+02:00
Début prévisionnel: 05/10/2026
Durée mentionnée: 120 DAY

Références

Identifiant consultation: 4c5a1808-711b-4855-947f-94a5025ea6c4
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département des LANDES. · CPV 75242110

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Prestation de recouvrement amiable des créances gérées par la DGFiP pour les débiteurs domiciliés dans le département des Landes, incluant la phase comminatoire et le suivi judiciaire, réalisée par des commissaires de justice.

Lots (1)

LOT-0001

Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances DGFiP dans les Landes

Prestation de recouvrement amiable des créances gérées par les comptables de la DGFiP à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département des Landes, incluant la phase comminatoire amiable et le suivi des procédures.

CPV 75242110

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

75242110

Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département des LANDES.

Délais