Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

YSSINGEAUX

Paris (75)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

01/07/2026

Informations clés

Acheteur: YSSINGEAUX
Lieu: Paris (75)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 01/07/2026
Publication: 12/05/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 21 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 12/05/2026
Échéance : 01/07/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 50 jours

Profil acheteur

YSSINGEAUX a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 13/05/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Logiciels / SaaS et Travaux / BTP

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de YSSINGEAUXAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

YSSINGEAUX a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 13/05/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics2
Logiciels / SaaS1
Travaux / BTP1

Marchés publics de YSSINGEAUX Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 6f450f70-d324-46f9-8be3-ea17bc0ac0c0
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: YSSINGEAUX
Lieu: Paris (75)
Publication: 12/05/2026
Date limite: 01/07/2026

Référence TED: 00328916-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: YSSINGEAUX
Date limite: 01/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Description officielle: Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune d'YSSINGEAUX. La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66515000-3 Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66516000-0 Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66514110-0 Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus Classification CPV : Objet principal : 66513000-9 Prise d'effet du marché- durée : 1er janvier 2027 - 00 h 00 pour une durée de 48 mois. Il expirera le 31 décembre 2030
Lieu d’exécution: Paris

Acheteur

Nom: YSSINGEAUX
Site acheteur: yssingeaux.fr
Profil acheteur: marchespublics.cdg43.fr
Identifiant acheteur: 21430268900010

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66000000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513100
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66513100

Calendrier et montant

Publication: 12/05/2026
Date limite: 01/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 240 DAY

Références

Identifiant consultation: 0cbde5f0-4b9f-4dca-b6c1-21be36d269db
Modalités de réponse: marchespublics.cdg43.fr

Lots détectés

LOT-0001: Valeur technique · Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513100

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marchespublics.cdg43.fr

Résumé de la consultation

Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.