Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 240 DAY
- Dépôt des offres
- marchespublics.cdg43.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
L'acheteur
YSSINGEAUX
5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 28/08/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics4
- Logiciels / SaaS1
- Numerique / IT1
Répondre
Consultation clôturée depuis 89 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur marchespublics.cdg43.fr
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
- Critères d'attribution: Prix 45 points | Prix 45 points | Prix 45 points | Prix 45 points | Prix 45 points | Prix 45 points | Prix 45 points | Prix 45 points
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 6f450f70-d324-46f9-8be3-ea17bc0ac0c0
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
- Description officielle
- Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune d'YSSINGEAUX. La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66515000-3 Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66516000-0 Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66514110-0 Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus Classification CPV : Objet principal : 66513000-9 Prise d'effet du marché- durée : 1er janvier 2027 - 00 h 00 pour une durée de 48 mois. Il expirera le 31 décembre 2030
- Lieu d’exécution
- Paris
Acheteur
4 éléments
- Nom
- YSSINGEAUX
- Site acheteur
- yssingeaux.fr
- Profil acheteur
- marchespublics.cdg43.fr
- Identifiant acheteur
- 21430268900010
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66000000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513100
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 240 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 0cbde5f0-4b9f-4dca-b6c1-21be36d269db
- Dépôt des offres
- marchespublics.cdg43.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513100
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- marchespublics.cdg43.fr
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