Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre de prestations d’assistance et de représentation en justice (Conseil d’État, Cour de cassation et Conseil constitutionnel)

Voies navigables de France

Béthune (62)

Lieu d'exécution : 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820, 62408 Béthune (avec déplacements dans les juridictions sur l’ensemble du territoire français)

Source officielle : TED

Budget estimé

<= 1 540 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

14/06/2026

Informations clés

Acheteur: Voies navigables de France
Lieu: Béthune (62)
Budget: <= 1 540 000 €
Date limite: 14/06/2026
Publication: 17/05/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 83 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 17/05/2026
Échéance : 14/06/2026
Fenêtre de réponse : 28 jours

Profil acheteur

Voies navigables de France a publié 31 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 17/06/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Collectivites / Services publics et Maintenance
Territoires cités : Aube, Gironde et Haute-Garonne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 79110000-8 et 79112000-2

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Prestations de conseil, d’assistance et de représentation en justice en matière de droit public hors commande publique, Prestations de conseil, d’assistance et de représentation en justice, en matière de commande publique et Prestations de conseil, d’assistance et de représentation en justice en matière de droit privé
Codes CPV : 79110000-8 et 79112000-2

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Voies navigables de FranceAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Voies navigables de France a publié 31 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 17/06/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie9
Collectivites / Services publics6
Maintenance6

Territoires cités

Aube1
Gironde1
Haute-Garonne1
Hérault1
Paris1

Marchés publics de Voies navigables de France Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Hauts-de-France Marchés publics Pas-de-Calais Marchés publics Béthune

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 14/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 97eb127c-bc3c-41cf-9fd2-ec25d3872e5b
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Voies navigables de France
Lieu: Béthune (62)
Publication: 17/05/2026
Date limite: 14/06/2026

Référence TED: 00337113-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Voies navigables de France
Date limite: 14/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations d’assistance et de représentation en justice devant le Conseil d’État, la Cour de cassation et le Conseil Constitutionnel
Description officielle: La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
Lieu d’exécution: BETHUNE

Acheteur

Nom: Voies navigables de France
Site acheteur: www.vnf.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 13001779100018

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79110000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79110000

Calendrier et montant

Publication: 17/05/2026
Date limite: 14/06/2026
Heure limite: 17:00:00.000+02:00
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 1 540 000 EUR

Références

Identifiant consultation: d2a326d7-f5c1-4d3c-97fe-79fe1be695b0
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Prestations d’assistance et de représentation en justice devant le Conseil d’État, la Cour de cassation et le Conseil Constitutionnel · CPV 79110000 · Montant 800 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Constitution d’un accord-cadre de prestations intellectuelles d’assistance et de représentation en justice au profit de Voies navigables de France, réparti en lots, avec émission de bons de commande et réalisation au fur et à mesure des besoins, y compris des déplacements sur le territoire français et des interventions devant les juridictions concernées.

Lots (4)

Lot 01Budget: <= 800 000 €PlafondHT

Prestations de conseil, d’assistance et de représentation en justice en matière de droit public hors commande publique

Prestations de conseil, d’assistance et de représentation en justice au profit de VNF en matière de droit public hors commande publique. Inclut notamment domanialité des personnes publiques, oppositions à état exécutoire et responsabilité administrative (description présente au CCP).

CPV 79110000-8CPV 79112000-2

Lot 02Budget: <= 400 000 €PlafondHT

Prestations de conseil, d’assistance et de représentation en justice, en matière de commande publique

Prestations de conseil, d’assistance et de représentation en justice au profit de VNF en matière de commande publique. Inclut notamment des missions de conseil juridique en lien avec l’exécution de marchés publics (détails au CCP).

CPV 79110000-8CPV 79112000-2

Lot 03Budget: <= 190 000 €PlafondHT

Prestations de conseil, d’assistance et de représentation en justice en matière de droit privé

Prestations de conseil, d’assistance et de représentation en justice au profit de VNF en matière de droit privé (détails au CCP).

CPV 79110000-8CPV 79112000-2

Lot 04Budget: <= 150 000 €PlafondHT

Prestations d’assistance et de représentation en justice devant le Conseil d’État, la Cour de cassation et le Conseil Constitutionnel

Prestations d’assistance et de représentation en justice devant le Conseil d’État, la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel (lot n°4). Inclut la représentation et l’assistance dans le cadre des instances concernées (détails au CCP et à l’acte d’engagement).

CPV 79110000-8CPV 79112000-2

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.