Échéance clôturée
La consultation est clôturée depuis 84 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.
- Publication : 15/05/2026
- Échéance : 15/06/2026
- Fenêtre de réponse : 31 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Accord-cadre de prestations juridiques : conseil, assistance et représentation en justice au profit de Voies navigables de France (4 lots)
Voies navigables de France
Pas-de-Calais (62)
Lieu d'exécution : Béthune (175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820, 62408 Béthune) et Paris (156 rue du Faubourg Saint Denis, 75010 Paris)
Source officielle : BOAMP
Budget estimé
<= 1 540 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
15/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- Voies navigables de France
- Lieu
- Pas-de-Calais (62)
- Budget
- <= 1 540 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Voies navigables de France a publié 31 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.
- Dernière publication : 17/06/2026
- Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Collectivites / Services publics et Maintenance
- Territoires cités : Aube, Gironde et Haute-Garonne
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 71 et 73
- Codes CPV de lots : 79110000 et 79112000
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Prestations de conseil, d’assistance et de représentation en justice en matière de droit public hors commande publique, Prestations de conseil, d’assistance et de représentation en justice, en matière de commande publique et Prestations de conseil, d’assistance et de représentation en justice en matière de droit privé
- Codes CPV : 79110000 et 79112000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Voies navigables de France a publié 31 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 17/06/2026.
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie9
- Collectivites / Services publics6
- Maintenance6
Territoires cités
- Aube1
- Gironde1
- Haute-Garonne1
- Hérault1
- Paris1
AO clôturé
La réponse à cette consultation n'est plus possible.
La date limite est passée depuis le 15/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-48422
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- Voies navigables de France
- Lieu
- Pas-de-Calais (62)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-48422
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Prestations de conseil, d’assistance et de représentation en justice au profit de Voies navigables de France
- Description officielle
- La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
- Acheteur
- Voies navigables de France
- Lieu d’exécution
- Département 62
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assistance juridique
- CPV détecté
- 79110000
- CPV complémentaires
- 79110000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17:00:00.000+02:00
- Fin de diffusion
- Montant/plafond détecté
- 1 540 000 EUR
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Prestations d’assistance et de représentation en justice devant le Conseil d’État, la Cour de cassation et le Conseil Constitutionnel · CPV 79110000 · Montant 800 000 EUR
Modalités et références
- ID web
- 26-48422
- Contract folder ID
- d2a326d7-f5c1-4d3c-97fe-79fe1be695b0
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.gouv.fr
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 62
Résumé de la consultation
Accord-cadre, passé sous forme d'accord-cadre avec maximum, pour la réalisation de prestations de conseil, d’assistance et de représentation en justice au profit de Voies navigables de France, réparties en 4 lots couvrant notamment le droit public (hors commande publique), la commande publique, le droit privé ainsi que la représentation devant le Conseil d’État, la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel. L’exécution se fait au fur et à mesure de l’émission de bons de commande.
Lots (4)
Lot 01Budget: <= 800 000 €PlafondHT
Prestations de conseil, d’assistance et de représentation en justice en matière de droit public hors commande publique
Prestations juridiques de conseil, d’assistance et de représentation en justice relatives notamment à la domanialité des personnes publiques, aux oppositions à état exécutoire, à la responsabilité administrative, ainsi qu’au droit fiscal et finances publiques.
CPV 79110000CPV 79112000
Lot 02Budget: <= 400 000 €PlafondHT
Prestations de conseil, d’assistance et de représentation en justice, en matière de commande publique
Prestations juridiques de conseil, d’assistance et de représentation en justice en lien avec l’exécution et le traitement des réclamations dans les marchés publics (notamment travaux d’infrastructures).
CPV 79110000CPV 79112000
Lot 03Budget: <= 190 000 €PlafondHT
Prestations de conseil, d’assistance et de représentation en justice en matière de droit privé
Prestations juridiques de conseil, d’assistance et de représentation en justice en matière de droit privé (ex. droit des contrats privés, droit de la propriété et des biens, propriété intellectuelle, procédures civiles d’exécution, droit des sociétés).
CPV 79110000CPV 79112000
Lot 04Budget: <= 150 000 €PlafondHT
Prestations d’assistance et de représentation en justice devant le Conseil d’État, la Cour de cassation et le Conseil Constitutionnel
Prestations d’assistance et de représentation en justice devant les juridictions suprêmes (Conseil d’État, Cour de cassation, Conseil constitutionnel).
CPV 79110000CPV 79112000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 71CPV 73
CPV détectés sur les lots
7911000079112000
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 15/05/2026
- Date limite
- 15/06/2026
- Depuis la clôture
- 84 jours
- Fenêtre de réponse
- 31 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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