Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Accord-cadre de conseil en sécurité de chantier et protection de la santé (SPS/CSPS) – VNF DTNE DIMOA

Voies Navigables de France DTNE DIMOA

9 départements (08, 21, 52, 70, +5)

Lieu d'exécution : Périmètre de la Direction Territoriale Nord-Est (VNF) – Nancy (FRF31) et sites des opérations situés sur ce périmètre (département 54/Meurthe-et-Moselle mentionné).

Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 250 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

26/06/2026

Informations clés

Acheteur: Voies Navigables de France DTNE DIMOA
Lieu: 9 départements (08, 21, 52, 70, +5)
Budget: <= 250 000 €
Date limite: 26/06/2026
Publication: 12/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 33 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 12/06/2026
Échéance : 26/06/2026
Fenêtre de réponse : 14 jours

Profil acheteur

Voies Navigables de France DTNE DIMOA a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 12/06/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Travaux / BTP et Logiciels / SaaS

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 71317210

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Conseil en sécurité de chantier et protection de la santé (accord-cadre)
Codes CPV : 71317210

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Voies Navigables de France DTNE DIMOAAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Voies Navigables de France DTNE DIMOA a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 12/06/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie4
Travaux / BTP4
Logiciels / SaaS3

Marchés publics de Voies Navigables de France DTNE DIMOA Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Bourgogne-Franche-Comté Marchés publics Grand Est Marchés publics Ardennes Marchés publics Côte-d'Or

AO clôturé

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La date limite est passée depuis le 26/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-57785
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Voies Navigables de France DTNE DIMOA
Lieu: 9 départements (08, 21, 52, 70, +5)
Publication: 12/06/2026
Date limite: 26/06/2026

Référence BOAMP: 26-57785
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 26/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accord-cadre de conseil en sécurité de chantier et de protection de la santé
Description officielle: Dans le cadre de nos opérations de travaux, VNF est tenu de garantir la sécurité et la protection de la santé des travailleurs intervenant sur les chantiers, en application notamment des dispositions du Code du travail, et en particulier des articles L. 4531-1 et suivants ainsi que R. 4532-1 et suivants relatifs à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS). À ce tit
Acheteur: Voies Navigables de France DTNE DIMOA
Lieu d’exécution: Département 54

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Prestations de services
CPV détecté: 71317210
CPV complémentaires: 71317210
Critères d’attribution: sociaux, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 12/06/2026
Date limite: 26/06/2026
Heure limite: 15:00:00.000+02:00
Fin de diffusion: 26/06/2026
Montant/plafond détecté: 250 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Dans le cadre de nos opérations de travaux, VNF est tenu de garantir la sécurité et la protection de la santé des travailleurs intervenant sur les chantiers, en application notamment des dispositions du Code du travail, et en particulier des articles L. 4531-1 et suivants ainsi que R. 4532-1 et suivants relatifs à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS). À ce tit · CPV 71317210 · Montant 250 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-57785
Annonce liée: 26-50389
Contract folder ID: 9bbbc3e7-5c14-472c-b159-9ea32d95c83c
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 54, 88, 51, 52, 8, 57, 21, 70, 55

Résumé de la consultation

Dans le cadre des opérations de travaux de VNF, l’accord-cadre porte sur des prestations de conseil et d’assistance relatives à la sécurité des chantiers et à la protection de la santé des travailleurs, notamment des missions de coordination SPS et d’assistance au maître d’ouvrage (CS) sur un périmètre géographique relevant de la Direction Territoriale Nord-Est.

Lots (1)

Lot 1Budget: <= 250 000 €PlafondHT

Conseil en sécurité de chantier et protection de la santé (accord-cadre)

Prestations intellectuelles de conseil et d’assistance en matière de sécurité de chantier et protection de la santé des travailleurs : missions de coordination SPS (articles L4531-1 et suivants, R4532-1 et suivants) et missions d’assistance au maître d’ouvrage sur les sujets sécurité/santé des travailleurs exclus du cadre SPS, avec notamment RJC, DIUO, PGCSPS, plans de prévention, avis sur documents d’études/offres/exécution et missions pendant la garantie de parfait achèvement. Accord-cadre avec maximum, exécuté par bons de commande.

CPV 71317210

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.