Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Accord-cadre de conseil en sécurité de chantier et de protection de la santé (SPS)

Voies Navigables de France DTNE DIMOA

9 départements (08, 21, 52, 70, +5)

Lieu d'exécution (DCE): Direction Territoriale Nord-Est de VNF (périmètre géographique indiqué par FRF31, département(s) du ressort 54 et autres) ; Nancy (54036) mentionné pour l'acheteur

Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 250 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

26/06/2026

Informations clés

Acheteur: Voies Navigables de France DTNE DIMOA
Lieu: 9 départements (08, 21, 52, 70, +5)
Budget: <= 250 000 €
Date limite: 26/06/2026
Publication: 23/05/2026
Source: BOAMP

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Résumé de la consultation

Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations de conseil et d'assistance en matière de sécurité des chantiers et de protection de la santé des travailleurs, incluant notamment des missions liées à la coordination SPS et, le cas échéant, des missions d'assistance au maître d'ouvrage (plans, registres, avis, inspections, suivi).

Lots (1)

Lot 1Budget: <= 250 000 €PlafondHT

Conseil en sécurité de chantier et protection de la santé (coordination SPS et assistance)

Prestations intellectuelles de conseil/coordination en matière de sécurité des chantiers et de protection de la santé : missions de coordination SPS (dont PGCSPS, avis, analyses, registres, plans) et, pour certaines prestations, assistance au maître d'ouvrage sur les sujets de sécurité hors cadre SPS. Les sites d'opérations sont situés sur le périmètre de la Direction Territoriale Nord-Est de VNF.

CPV 71317210

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges

Respect des délais de livraison

Expérience dans le secteur d'activité

Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication23/05/2026

Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Attestations fiscales et sociales

✓

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