Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre de conseil en sécurité de chantier et de protection de la santé

Voies Navigables de France DTNE DIMOA

Nancy (54)

Lieu d'exécution : Périmètre de la Direction Territoriale Nord-Est de VNF (NUTS FRF31 - Nancy/Meurthe-et-Moselle)

Source officielle : TED

Budget IA

<= 250 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

25/06/2026

Informations clés

Acheteur: Voies Navigables de France DTNE DIMOA
Lieu: Nancy (54)
Budget: <= 250 000 €
Date limite: 25/06/2026
Publication: 11/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 27 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 11/06/2026
Échéance : 25/06/2026
Fenêtre de réponse : 14 jours

Profil acheteur

Voies Navigables de France DTNE DIMOA a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 12/06/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Travaux / BTP et Logiciels / SaaS

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 71317210

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Accord-cadre de conseil en sécurité de chantier et de protection de la santé
Codes CPV : 71317210

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Voies Navigables de France DTNE DIMOAAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Voies Navigables de France DTNE DIMOA a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 12/06/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie4
Travaux / BTP4
Logiciels / SaaS3

Marchés publics de Voies Navigables de France DTNE DIMOA Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Grand Est Marchés publics Meurthe-et-Moselle Marchés publics Nancy

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 0fd54e0b-6667-49ba-9513-9f2361dbcdcc
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Voies Navigables de France DTNE DIMOA
Lieu: Nancy (54)
Publication: 11/06/2026
Date limite: 25/06/2026

Référence TED: 00406100-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Voies Navigables de France DTNE DIMOA
Date limite: 25/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accord-cadre de conseil en sécurité de chantier et de protection de la santé
Description officielle: Dans le cadre de nos opérations de travaux, VNF est tenu de garantir la sécurité et la protection de la santé des travailleurs intervenant sur les chantiers, en application notamment des dispositions du Code du travail, et en particulier des articles L. 4531-1 et suivants ainsi que R. 4532-1 et suivants relatifs à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS). À ce tit
Lieu d’exécution: Nancy

Acheteur

Nom: Voies Navigables de France DTNE DIMOA
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 13001779101404

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71317210
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71317210

Calendrier et montant

Publication: 11/06/2026
Date limite: 25/06/2026
Heure limite: 15:00:00.000+02:00
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 250 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 9bbbc3e7-5c14-472c-b159-9ea32d95c83c
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Dans le cadre de nos opérations de travaux, VNF est tenu de garantir la sécurité et la protection de la santé des travailleurs intervenant sur les chantiers, en application notamment des dispositions du Code du travail, et en particulier des articles L. 4531-1 et suivants ainsi que R. 4532-1 et suivants relatifs à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS). À ce tit · CPV 71317210 · Montant 250 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Fourniture de prestations de conseil/assistance et de coordination SPS visant à garantir la sécurité et la protection de la santé des travailleurs intervenant sur les chantiers, dans le cadre de l’exécution des opérations relevant du périmètre de la Direction Territoriale Nord-Est de VNF.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 250 000 €PlafondHT

Accord-cadre de conseil en sécurité de chantier et de protection de la santé

Prestations de conseils en sécurité des chantiers et protection de la santé, avec missions relevant de la coordination SPS (selon BPU) et assistance au maître d’ouvrage sur les sujets de sécurité, couvrant notamment l’élaboration/la mise à jour de documents (RJC, DIUO, PGCSPS, plans de prévention), avis sur documents d’études et d’exécution, et appui pendant la garantie de parfait achèvement (GPA). Périmètre géographique : sites situés sur le périmètre de la Direction Territoriale Nord-Est de VNF.

CPV 71317210

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

71317210

Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Dans le cadre de nos opérations de travaux, VNF est tenu de garantir la sécurité et la protection de la santé des travailleurs intervenant sur les chantiers, en application notamment des dispositions du Code du travail, et en particulier des articles L

4531-1 et suivants ainsi que R

4532-1 et suivants relatifs à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS)

Délais