Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre de prestations topographiques sur le territoire de la Direction Territoriale Centre-Bourgogne (DTCB)

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - DCTB

Dijon (21)

Lieu d'exécution : Ensemble du territoire de la Direction Territoriale Centre-Bourgogne (DTCB), France (réseaux fluviaux VNF)

Source officielle : TED

Budget IA

<= 250 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

10/09/2026

Informations clés

Acheteur: VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - DCTB
Lieu: Dijon (21)
Budget: <= 250 000 €
Date limite: 10/09/2026
Publication: 18/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 51 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 18/06/2026
Échéance : 10/09/2026
Fenêtre de réponse : 85 jours

Profil acheteur

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - DCTB a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 18/06/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
Territoires cités : Dijon

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 71300000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Canal de Bourgogne, Canal du Nivernais, Yonne navigable et Canal du Centre, Canal de Roanne à Digoin, Seille canalisée
Codes CPV : 71300000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - DCTBAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - DCTB a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 18/06/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie1
Maitrise d oeuvre1

Territoires cités

Dijon1

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Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: f6532453-b217-42c2-8179-b9cfab3edca5
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - DCTB
Lieu: Dijon (21)
Publication: 18/06/2026
Date limite: 10/09/2026

Référence TED: 00424443-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - DCTB
Date limite: 10/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Canal latérale à la Loire, Canal de Briare, Canal du Loing
Description officielle: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Lieu d’exécution: DIJON

Acheteur

Nom: VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - DCTB
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 13001779101412

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71300000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71300000

Calendrier et montant

Publication: 18/06/2026
Date limite: 10/09/2026
Heure limite: 17:00:00+01:00
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 250 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 4452f56a-b9ca-46fe-bd58-d2ac1c911666
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. · CPV 71300000 · Montant 250 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Accord-cadre de services à bons de commande pour la réalisation de prestations topographiques (levés terrestres et en eau, plans d’ouvrages, contrôles sur ouvrages, fourniture/implantation de repères et levés de bâtiments), sur plusieurs lots couvrant des voies navigables du territoire DTCB de Voies Navigables de France.

Lots (4)

Lot 01

Canal de Bourgogne

Prestations topographiques sur le lot « Canal de Bourgogne » : levés et plans topographiques (terrestres et/ou milieux bâtis/non bâtis selon commande), profils en travers et en long, levés d’ouvrages existants au 1/50, contrôles réguliers de dispositifs de suivi d’ouvrage, fourniture et implantation de repères, levés de bâtiments et établissement des plans, et interventions en délai restreint / spécifiques sur commande.

CPV 71300000

Lot 02

Canal du Nivernais, Yonne navigable

Prestations topographiques sur le lot « Canal du Nivernais, Yonne navigable » : levés et plans topographiques, profils en travers et en long, levés d’ouvrages existants au 1/50, contrôles réguliers de suivi/tassement sur barrages selon séquences, fourniture et implantation de repères, levés de bâtiments, et interventions en délai restreint / spécifiques sur commande.

CPV 71300000

Lot 03

Canal du Centre, Canal de Roanne à Digoin, Seille canalisée

Prestations topographiques sur le lot « Canal du Centre, Canal de Roanne à Digoin, Seille canalisée » : levés et plans topographiques, profils et levés de points particuliers, levés en eau le cas échéant, levés d’ouvrages existants au 1/50, contrôles de dispositifs de suivi d’ouvrage (dont tassement sur barrages selon séquences), fourniture et implantation de repères, levés de bâtiments et plans, et interventions en délai restreint / spécifiques sur commande.

CPV 71300000

Lot 04

Canal latérale à la Loire, Canal de Briare, Canal du Loing

Prestations topographiques sur le lot « Canal latérale à la Loire, Canal de Briare, Canal du Loing » : levés et plans topographiques (terrestres/en eau selon commande), profils en travers et en long, levés d’ouvrages existants au 1/50, contrôles de dispositifs de suivi d’ouvrage, fourniture et implantation de repères, levés de bâtiments et établissement des plans, et interventions en délai restreint / spécifiques sur commande.

CPV 71300000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.