Appel d'offres publicOuvert · J-17

Marché public d'assurances – Flotte automobile – Le Touquet-Paris-Plage (LOT UNIQUE)

Ville du Touquet-Paris-Plage
Lieu d'exécution : Le Touquet-Paris-Plage (62, France) – sites et installations liés au groupement (Ville, CCAS, Touquet & Co, Aéroport Le Touquet Elisabeth II)
Remise des offres
Dans 17 jours
Durée
3 ans
Lots
1 lot
Dépôt des offres
ville-letouquet.safetender.com
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Marché public d’assurance destiné à couvrir la flotte automobile des organes du groupement (Ville du Touquet-Paris-Plage, CCAS, Touquet & Co et Aéroport Le Touquet Elisabeth II - Aile II), pour une durée maximale de 3 ans à compter du 1er janvier 2027. Mise en œuvre via une procédure BOAMP en format EFORMS, avec sélection d’un intermédiaire d’assurance et de sociétés d’assurance couvrant les garanties liées à la circulation, dommages, multi-véhicules et assistance.

Lots (1)

LOT-UNIQUE

Assurance flotte automobile – Lot unique

Contrat d’assurance pour la flotte automobile des membres du groupement (Ville du Touquet-Paris-Plage, CCAS, Touquet & Co et Aéroport Le Touquet Elisabeth II), couvrant les garanties liées à la circulation, dommages matériels et immatériels, incendie, vol, bris de glace, responsabilité civile et prestations associées, pour une durée de 3 ans.

CPV 66510000CPV 66516100CPV 66513100CPV 66515000

L'acheteur

Ville du Touquet-Paris-Plage

15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 08/10/2026.

Tous ses marchés

Historique de ce marché

Marché comparable

Lot concerné LOT-UNIQUE · Assurance flotte automobile – Lot unique

Cet acheteur a attribué en 2021 un marché sur le même code CPV, qui est arrivé à échéance en 2025.

Titulaire sortant
Réservé
Montant attribué
Réservé
Durée du contrat
Réservé

Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.

Voir l’analyse de ce marché

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
20
Montant attribué
14,5 M €
  • 20247,9 M € · 7 marchés
  • 20253 M € · 9 marchés
  • 2026en cours3,6 M € · 4 marchés
  • Services · 9
  • Fournitures · 6
  • Travaux · 5

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP6
  • Environnement / Espaces verts / Proprete5
  • Maintenance2

Territoires cités

  • Le Touquet-Paris-Plage1
  • Pas-de-Calais1

Toute l’activité d’achat

Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

Voir l'activité d'achat

Répondre

Consultation ouverte : 18 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 34 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur ville-letouquet.safetender.com

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-96614
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Marché public d'assurances "flotte automobile"
Description officielle
Le marché porte sur la souscription de contrats d'assurance "flotte automobile" pour les besoins du groupement de commandes a été constitué entre la Ville du Touquet, le Centre Communal d’Action Sociale, la régie Touquet & CO et la régie de l’Aéroport International Le Touquet Elisabeth II (Aile II), en application des dispositions des articles L 2113-6 et suivants du Code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement est la Ville du Touquet Paris-Plage. A ce titre, et en application de la convention de groupement de commandes, il incombe au coordonnateur de gérer et de mener à terme l’ensemble de la procédure de passation des marchés, de signer et notifier le marché au nom des membres du groupement et de conclure et de signer d'éventuels avenants et décisions de reconduction. Par ailleurs, il a été convenu que chaque membre exécute les marchés le concernant. Le lot unique est commun à l’ensemble des membres du groupement de commandes. Par suite, le candidat devra impérativement présenter une offre pour chacun des membres du groupement de commandes concerné que son offre puisse être regardée comme complète et régulière. Le lot sera attribué à un seul et même cocontractant. le marché ne comporte pas de variantes imposées et les variantes libres ne sont pas autorisées. Le marché pourra être attribué à un prestataire individuel (Société d'assurance) ou à un groupement d’entreprises. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent Général ou Courtier) et/ou d’une (ou plusieurs) Société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres. Après attribution, il prendra obligatoirement la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire. Cette forme de groupement est justifiée au regard du fait que dans le cadre des groupements solidaires, chaque cotitulaire est engagé financièrement pour le montant global du marché ou du lot et donc de l’ensemble du risque. En application des dispositions de l'article R 2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements. En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des Sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Acheteur
Ville du Touquet-Paris-Plage
Lieu d’exécution
Département 62

Procédure

8 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV principal
66510000
CPV complémentaires
66510000, 66516100, 66513100, 66515000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
3 ans
Fin de diffusion

Lots

1 élément
LOT-0001
Marché public d'assurances "flotte automobile" · Le marché porte sur la souscription de contrats d'assurance "flotte automobile" pour les besoins du groupement de commandes a été constitué entre la Ville du Touquet, le Centre Communal d’Action Sociale, la régie Touquet & CO et la régie de l’Aéroport International Le Touquet Elisabeth II (Aile II), en application des dispositions des articles L 2113-6 et suivants du Code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement est la Ville du Touquet Paris-Plage. A ce titre, et en application de la convention de groupement de commandes, il incombe au coordonnateur de gérer et de mener à terme l’ensemble de la procédure de passation des marchés, de signer et notifier le marché au nom des membres du groupement et de conclure et de signer d'éventuels avenants et décisions de reconduction. Par ailleurs, il a été convenu que chaque membre exécute les marchés le concernant. Le lot unique est commun à l’ensemble des membres du groupement de commandes. Par suite, le candidat devra impérativement présenter une offre pour chacun des membres du groupement de commandes concerné que son offre puisse être regardée comme complète et régulière. Le lot sera attribué à un seul et même cocontractant. le marché ne comporte pas de variantes imposées et les variantes libres ne sont pas autorisées. Le marché pourra être attribué à un prestataire individuel (Société d'assurance) ou à un groupement d’entreprises. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent Général ou Courtier) et/ou d’une (ou plusieurs) Société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres. Après attribution, il prendra obligatoirement la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire. Cette forme de groupement est justifiée au regard du fait que dans le cadre des groupements solidaires, chaque cotitulaire est engagé financièrement pour le montant global du marché ou du lot et donc de l’ensemble du risque. En application des dispositions de l'article R 2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements. En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des Sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. · CPV 66510000, 66516100, 66513100, 66515000

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
ville-letouquet.safetender.com
Départements de diffusion
62

Voies de recours

1 élément
Recours
Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique, en application des dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de Justice administrative. Ce recours n’est plus ouvert à compter de la signature du marché ; Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l’article L. 551-13 du Code de Justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n’est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L.551-4 du Code de la Justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours ; Un recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l’article L.521-1 du Code de Justice administrative ; Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n’est susceptible que d’une seule prorogation ; Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l’article R 421-1 du Code de justice administrative. Pour le concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n’est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ; Tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Médiation : - Mission de conciliation (Le Tribunal administratif de Lille peut exercer une mission de conciliation conformément à l’article L.211-4 du Code de Justice de Administrative) - Différends liés exclusivement à l’exécution du marché (Articles R 2197-1 et suivants du Code de la commande publique) : Comité consultatif de règlement amiable des différents (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, sis Préfecture de Meurthe-et-Moselle – 1, rue du Préfet Claude Érignac – 54038 NANCY Cedex (Tél. : 03.83.34.25.65. (Mme Caroline Page, secrétariat) ; Fax : 03.83.34.22.24. ; Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr) ; Médiateur des entreprises (minarm.mediateur-entreprises.contact.fct@intradef.gouv.fr).

Continuer la recherche

Marchés similaires ouverts · CPV 66510000

Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.

Appel d'offres public

Nouveau

Accord-cadre Location longue durée engins de chantier – Lots 1 et 2 (Catégories A-B1-C1 / D-E-F) – LAHO Littoral

Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI)
France 43260000
Budget estimé

<= 1 025 000 €

PlafondHT

Date Limite

12/11/2026

Appel d'offres public

Nouveau

Travaux de remplacement des canalisations en plomb à la Préfecture du Pas-de-Calais (Arras) – Lot unique plomberie/chauffage, visite sur site obligatoire

Ministère de l'Intérieur
France 45330000

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

19/11/2026

Appel d'offres public

Nouveau

Mission de maîtrise d'œuvre – rénovation de la tuyauterie de la Clinique du Ryonval

Organismes de sécurité Sociale
France 71321000
Budget estimé

<= 600 000 €

PlafondHT

Date Limite

19/11/2026

Appel d'offres public

Nouveau

SAD: création, fourniture et pose de signalétique et de supports de communication

Etablissements de Santé et Médico-sociaux
France 34992000
Budget estimé

<= 1 210 000 €

PlafondHT

Date Limite

20/11/2026

Autres consultations de Ville du Touquet-Paris-Plage

2 consultations ouvertes chez cet acheteur.

Tous les marchés de cet acheteur

Explorer par acheteur, secteur et localité

Acheteurs actifs

Secteurs proches

Localités proches

Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66510000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots
66510000665161006651310066515000

Veille Semagora

Suivez les prochains appels d’offres de Ville du Touquet-Paris-Plage

Semagora vous aide à filtrer les marchés publics publiés par Ville du Touquet-Paris-Plage, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.

Créer ma veille d’appels d’offresVoir les tarifs