Marché public d'assurance – flotte automobile (Ville du Touquet-Paris-Plage et partenaires)
- Remise des offres
- Dans 17 jours
- Durée
- 120 DAY
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- ville-letouquet.safetender.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Besoin d’un contrat unique couvrant la flotte automobile du groupement Touquet (Ville du Touquet-Paris-Plage, CCAS, Touquet & Co et Aéroport Le Touquet Elisabeth II) pour une durée maximale de 3 ans, comprenant les garanties Dommages Tous Accident, Responsabilité Civile Automobile, Incendie, Vol, Bris de Glaces, catastrophes naturelles, ainsi que les prestations associées (assistance, protection juridique et gestion des sinistres) et les modalités de tarification prévues par le CCAP.
Lots (1)
Assurance Flotte Automobile – Lot unique
Contrat d’assurance unique couvrant la flotte automobile du groupement Touquet (Ville du Touquet-Paris-Plage, CCAS, Touquet & Co et Aéroport Le Touquet Elisabeth II), incluant les garanties Dommages Tous Accident, RC Auto, Incendie et Forces de la Nature, Vol, Bris de Glaces, Dégâts Tous Accidents, Protection Juridique et services d’assistance.
L'acheteur
Ville du Touquet-Paris-Plage
15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 08/10/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableLot concerné LOT-0001 · Assurance Flotte Automobile – Lot unique
Cet acheteur a attribué en 2021 un marché sur le même code CPV, qui est arrivé à échéance en 2025.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 20
- Montant attribué
- 14,5 M €
- 20247,9 M € · 7 marchés
- 20253 M € · 9 marchés
- 2026en cours3,6 M € · 4 marchés
- Services · 9
- Fournitures · 6
- Travaux · 5
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP6
- Environnement / Espaces verts / Proprete5
- Maintenance2
Territoires cités
- Le Touquet-Paris-Plage1
- Pas-de-Calais1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 18 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 34 jours.
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Complet et disponible sur Semagora
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Remise des offres
Dépôt sur ville-letouquet.safetender.com
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Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Le marché porte sur la souscription de contrats d'assurance "flotte automobile" pour les besoins du groupement de commandes a été constitué entre la Ville du Touquet, le Centre Communal d’Action Sociale, la régie Touquet & CO et la régie de l’Aéroport International Le Touquet Elisabeth II (Aile II), en application des dispositions des articles L 2113-6 et suivants du Code de la commande publique
- Le coordonnateur du groupement est la Ville du Touquet Paris-Plage
- A ce titre, et en application de la convention de groupement de commandes, il incombe au coordonnateur de gérer et de mener à terme l’ensemble de la procédure de passation des marchés, de signer et notifier le marché au nom des membres du groupement et de conclure et de signer d'éventuels avenants et décisions de reconduction
- Par ailleurs, il a été convenu que chaque membre exécute les marchés le concernant
- Le lot unique est commun à l’ensemble des membres du groupement de commandes
- Critères d'attribution: Les offres seront notées sur un total de 100 points, obtenu en fonction des critères pondérés suivants : Critère n° 1 : « Nature et étendues des garanties » sur 50 points ; Critère n° 2 : « Moyens de
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Avis officiel
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- Source
- TED
- Référence source
- f6b756cd-5ec3-488f-a435-589d68186464
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Marché public d'assurances "flotte automobile"
- Description officielle
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique, en application des dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de Justice administrative. Ce recours n’est plus ouvert à compter de la signature du marché ; Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l’article L. 551-13 du Code de Justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n’est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L.551-4 du Code de la Justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours ; Un recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l’article L.521-1 du Code de Justice administrative ; Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n’est susceptible que d’une seule prorogation ; Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l’article R 421-1 du Code de justice administrative. Pour le concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n’est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ; Tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Médiation : - Mission de conciliation (Le Tribunal administratif de Lille peut exercer une mission de conciliation conformément à l’article L.211-4 du Code de Justice de Administrative) - Différends liés exclusivement à l’exécution du marché (Articles R 2197-1 et suivants du Code de la commande publique) : Comité consultatif de règlement amiable des différents (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, sis Préfecture de Meurthe-et-Moselle – 1, rue du Préfet Claude Érignac – 54038 NANCY Cedex (Tél. : 03.83.34.25.65. (Mme Caroline Page, secrétariat) ; Fax : 03.83.34.22.24. ; Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr) ; Médiateur des entreprises (minarm.mediateur-entreprises.contact.fct@intradef.gouv.fr).
- Lieu d’exécution
- Le Touquet-Paris-Plage
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Ville du Touquet-Paris-Plage
- Site acheteur
- lestouquettois.fr
- Profil acheteur
- ville-letouquet.safetender.com
- Identifiant acheteur
- France
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66516100, 66513100, 66515000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 120 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- af745973-1eea-4d2d-9436-1f05814c2e68
- Dépôt des offres
- ville-letouquet.safetender.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Marché public d'assurances "flotte automobile" · Le marché porte sur la souscription de contrats d'assurance "flotte automobile" pour les besoins du groupement de commandes a été constitué entre la Ville du Touquet, le Centre Communal d’Action Sociale, la régie Touquet & CO et la régie de l’Aéroport International Le Touquet Elisabeth II (Aile II), en application des dispositions des articles L 2113-6 et suivants du Code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement est la Ville du Touquet Paris-Plage. A ce titre, et en application de la convention de groupement de commandes, il incombe au coordonnateur de gérer et de mener à terme l’ensemble de la procédure de passation des marchés, de signer et notifier le marché au nom des membres du groupement et de conclure et de signer d'éventuels avenants et décisions de reconduction. Par ailleurs, il a été convenu que chaque membre exécute les marchés le concernant. Le lot unique est commun à l’ensemble des membres du groupement de commandes. Par suite, le candidat devra impérativement présenter une offre pour chacun des membres du groupement de commandes concerné que son offre puisse être regardée comme complète et régulière. Le lot sera attribué à un seul et même cocontractant. le marché ne comporte pas de variantes imposées et les variantes libres ne sont pas autorisées. Le marché pourra être attribué à un prestataire individuel (Société d'assurance) ou à un groupement d’entreprises. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent Général ou Courtier) et/ou d’une (ou plusieurs) Société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres. Après attribution, il prendra obligatoirement la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire. Cette forme de groupement est justifiée au regard du fait que dans le cadre des groupements solidaires, chaque cotitulaire est engagé financièrement pour le montant global du marché ou du lot et donc de l’ensemble du risque. En application des dispositions de l'article R 2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements. En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des Sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. · CPV 66510000, 66516100, 66513100, 66515000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- ville-letouquet.safetender.com
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Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 48CPV 722CPV 724
- CPV détectés sur les lots
- 66510000665161006651310066515000
Veille Semagora
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