Échéance clôturée
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- Publication : 29/06/2026
- Échéance : 30/06/2026
- Fenêtre de réponse : 1 jour
Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Assurances – Responsabilité civile générale et risques annexes (Ville du Robert)
Ville du Robert (972)
Le Robert (972)
Lieu d'exécution : LE ROBERT (97231) – Ville du Robert
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
30/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- Ville du Robert (972)
- Lieu
- Le Robert (972)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Ville du Robert (972) a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.
- Dernière publication : 29/06/2026
- Secteurs récurrents : Numerique / IT et Restauration collective
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66510000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66510000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Responsabilité civile générale et risques annexes
- Codes CPV : 66510000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Ville du Robert (972) a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 29/06/2026.
Secteurs récurrents
- Numerique / IT2
- Restauration collective1
AO clôturé
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La date limite est passée depuis le 30/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 405d31c3-3df5-4b4b-8906-7b3a0c3c2f58
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Ville du Robert (972)
- Lieu
- Le Robert (972)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00447351-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Ville du Robert (972)
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Responsabilité civile générale et risques annexes
- Description officielle
- Marché public de services d'assurances Dommages aux biens - Bris de machine - Tous risques informatiques et autres matériels et Responsabilité civile générale et risques annexes
- Lieu d’exécution
- LE ROBERT
Acheteur
- Nom
- Ville du Robert (972)
- Site acheteur
- www.marches-securises.fr
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
- Identifiant acheteur
- 21997222200015
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66510000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00-04:00
- Durée mentionnée
- 180 DAY
- Montant/plafond détecté
- 230 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 38e3ef1e-5153-45a3-b674-41b96a0453b6
- Modalités de réponse
- www.ville-robert.fr, www.marches-securises.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- Dommage aux biens - Bris de machine - Tous risques informatiques et autres matériels · Respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe acte d'engagement) · CPV 66510000 · Montant 230 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
Résumé de la consultation
Marché de services d’assurances pour la Ville du Robert : couverture des conséquences pécuniaires de la Responsabilité civile générale et de garanties associées (ex. défense et recours, extensions et risques annexes) pour les activités de la collectivité sur la période de notification à fin 2030.
Lots (1)
LOT-0002Budget: 7 500 000 €Exact
Responsabilité civile générale et risques annexes
Garantie de Responsabilité civile générale couvrant les conséquences pécuniaires (y compris frais de défense) résultant de réclamations de tiers dans le cadre des activités de la Ville du Robert, avec de nombreuses extensions et garanties annexes listées au CCTP (notamment défense et recours, atteinte à l’environnement, responsabilités spécifiques, etc.).
CPV 66510000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66510000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
66510000
Attendus Clés
Responsabilité civile générale et risques annexes
Critères d'attribution: Qualité du service proposé par le candidat | Qualité du service proposé par le candidat | Qualité du service proposé par le candidat | Qualité du service proposé par le candidat
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 29/06/2026
- Date limite
- 30/06/2026
- Depuis la clôture
- 15 jours
- Fenêtre de réponse
- 1 jour
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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