Appel d'offres publicClôturé

La fourniture et l’acheminement en gaz naturel

Ville du Cannet (06)
Le Cannet (06)
Remise des offres
Consultation clôturée
Durée
120 DAY
Dépôt des offres
www.lecannet.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

La fourniture complète en gaz naturel alimentant les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la commune Le Cannet et sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir : voir article 11 du cahier des clauses particulières (CCP). 42 points de livraison pour 3 522,800 MWh/an

L'acheteur

Ville du Cannet (06)

29 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication : 22/10/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
248
Montant attribué
91,5 M €
  • 202420 M € · 70 marchés
  • 202550,3 M € · 115 marchés
  • 2026en cours21,2 M € · 63 marchés
  • Services · 97
  • Fournitures · 87
  • Travaux · 64

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics10
  • Travaux / BTP8
  • Maintenance5

Territoires cités

  • Alpes-Maritimes4
  • Le Cannet1

Toute l’activité d’achat

Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation clôturée depuis 85 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    À récupérer sur la plateforme de l’acheteur

    Source officielle

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.lecannet.fr

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Attendus de l’acheteur

  • La fourniture complète en gaz naturel alimentant les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la commune Le Cannet et sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir : voir article 11 du cahier des clauses particulières (CCP)
  • 42 points de livraison pour 3 522,800 MWh/an
  • Critères d'attribution: Il sera apprécié en fonction des DQE par lot qui présentent la valorisation quantitative de l’offre du candidat, permettant l’application d’un prix à des volumes estimés et l’analyse des offres par le

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
76d58870-42cf-41ae-a89e-19c111eeeafe
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
La fourniture et l’acheminement en gaz naturel
Description officielle
Référé précontractuel : Conformément à l’article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu’à la date de signature du marché, auprès du tribunal administratif compétent. Référé contractuel : Conformément à l’article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou à défaut d’un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant le tribunal administratif compétent. Recours pour excès de pouvoir : Conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant un intérêt à agir, dispose d’un délai de deux mois pour exercer un recours contentieux au tribunal administratif compétent, à compter de la décision lui faisant grief. Il peut assortir son recours d’un référé suspension conformément à l’article L. 521-1 du Code de Justice Administrative. Recours en contestation de la validité du contrat : Conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 (Département du Tarn et Garonne n°358994) : Tous les tiers susceptibles d’être lésés, dans leurs intérêts, par la passation du contrat ou ses clauses, peuvent dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité de la signature du contrat, introduire un recours contestant la validité du marché. Il peut assortir son recours d’un référé suspension conformément à l’article L. 521-1 du Code de Justice Administrative
Lieu d’exécution
Le Cannet

Acheteur

4 éléments
Nom
Ville du Cannet (06)
Site acheteur
www.marches-securises.fr
Profil acheteur
www.marches-securises.fr
Identifiant acheteur
21060030000011

Procédure

6 éléments
Type de procédure
open
Nature du marché
supplies
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
9310000, 9123000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
22 h 00
Durée
120 DAY
Montant ou plafond
820 884 EUR

Références

2 éléments
Identifiant consultation
e56510d9-78e4-439b-9133-2d3b1890340b
Dépôt des offres
www.lecannet.fr, www.marches-securises.fr

Lots

1 élément
LOT-0001
La fourniture et l’acheminement d’Électricité renouvelable à forte valeur environnementale · Il sera apprécié en fonction des DQE par lot qui présentent la valorisation quantitative de l’offre du candidat, permettant l’application d’un prix à des volumes estimés et l’analyse des offres par le pouvoir adjudicateur. Il sera apprécié en fonction des DQE par lot qui présentent la valorisation quantitative de l’offre du candidat, permettant l’application d’un prix à des volumes estimés et l’analyse des offres par le pouvoir adjudicateur. · CPV 9310000, 9123000 · Montant 820 884 EUR

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
www.marches-securises.fr

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
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