AOO 2026-032 - ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET L’ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ, ÉLECTRICITÉ RENOUVELABLE A FORTE VALEUR ENVIRONNEMENTALE, ET EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 48 mois
- Dépôt des offres
- www.lecannet.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement alimentant les points de livraison de la commune Le Cannet et la fourniture de services associés en électricité et gaz naturel.
L'acheteur
Ville du Cannet (06)
29 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication : 22/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 248
- Montant attribué
- 91,5 M €
- 202420 M € · 70 marchés
- 202550,3 M € · 115 marchés
- 2026en cours21,2 M € · 63 marchés
- Services · 97
- Fournitures · 87
- Travaux · 64
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics10
- Travaux / BTP8
- Maintenance5
Territoires cités
- Alpes-Maritimes4
- Le Cannet1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 85 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.lecannet.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-67350
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- AOO 2026-032 - ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET L’ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ, ÉLECTRICITÉ RENOUVELABLE A FORTE VALEUR ENVIRONNEMENTALE, ET EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS
- Description officielle
- Il sera apprécié en fonction des DQE par lot qui présentent la valorisation quantitative de l’offre du candidat, permettant l’application d’un prix à des volumes estimés et l’analyse des offres par le pouvoir adjudicateur. Il sera apprécié en fonction des DQE par lot qui présentent la valorisation quantitative de l’offre du candidat, permettant l’application d’un prix à des volumes estimés et l’analyse des offres par le pouvoir adjudicateur.
- Acheteur
- Ville du Cannet (06)
- Lieu d’exécution
- Département 6
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Fournitures
- Descripteurs
- Electricité, gaz (fourniture)
- CPV principal
- 09310000
- CPV complémentaires
- 09310000, 09123000
- Critères d’attribution
- quality, price, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 22 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 820 884 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- La fourniture et l’acheminement d’Électricité renouvelable à forte valeur environnementale · Il sera apprécié en fonction des DQE par lot qui présentent la valorisation quantitative de l’offre du candidat, permettant l’application d’un prix à des volumes estimés et l’analyse des offres par le pouvoir adjudicateur. Il sera apprécié en fonction des DQE par lot qui présentent la valorisation quantitative de l’offre du candidat, permettant l’application d’un prix à des volumes estimés et l’analyse des offres par le pouvoir adjudicateur. · CPV 09310000, 09123000 · Montant 820 884 EUR
Modalités et références
3 éléments
- Annonce liée
- 26-58334
- Dépôt des offres
- www.lecannet.fr, www.marches-securises.fr
- Départements de diffusion
- 6
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Référé précontractuel : Conformément à l’article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu’à la date de signature du marché, auprès du tribunal administratif compétent. Référé contractuel : Conformément à l’article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou à défaut d’un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant le tribunal administratif compétent. Recours pour excès de pouvoir : Conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant un intérêt à agir, dispose d’un délai de deux mois pour exercer un recours contentieux au tribunal administratif compétent, à compter de la décision lui faisant grief. Il peut assortir son recours d’un référé suspension conformément à l’article L. 521-1 du Code de Justice Administrative. Recours en contestation de la validité du contrat : Conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 (Département du Tarn et Garonne n°358994) : Tous les tiers susceptibles d’être lésés, dans leurs intérêts, par la passation du contrat ou ses clauses, peuvent dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité de la signature du contrat, introduire un recours contestant la validité du marché. Il peut assortir son recours d’un référé suspension conformément à l’article L. 521-1 du Code de Justice Administrative
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