Assurance multi-lots pour la Ville du Bouscat et CCAS – Protection fonctionnelle et autres garanties
- Remise des offres
- Dans 27 jours
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Consultation pour la souscription de contrats d’assurance au profit de la Ville du Bouscat et du CCAS, couvrant notamment les véhicules en mission, les risques statutaires, la protection juridique et la protection fonctionnelle, avec un allotissement en 4 lots et une tarification adaptée aux garanties demandées.
Lots (4)
Véhicules en Missions
Assurance des véhicules en mission (véhicules de service) dans le cadre du groupement Ville du Bouscat / CCAS.
Risques statutaires
Assurance risques statutaires (accidents et maladie) pour les agents et bénéficiaires.
Protection juridique
Assurance protection juridique et défense et recours.
Protection fonctionnelle
Assurance protection fonctionnelle à la charge de l’employeur public.
L'acheteur
Ville du Bouscat
17 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 01/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP8
- Etudes / Ingenierie2
- Logiciels / SaaS2
Territoires cités
- Le Bouscat1
- Gironde1
Répondre
Consultation ouverte : 28 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 30 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Assurance protection fonctionnelle pour la Ville du Bouscat et son CCAS
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- e85e2918-3868-42d2-adeb-55a25b8967c5
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Protection fonctionnelle
- Description officielle
- Consultation lancée par un groupement de commandes. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
- Lieu d’exécution
- Le Bouscat
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Ville du Bouscat
- Site acheteur
- www.bouscat.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 492FBF54-A662-F43C-03B3C77F76E39CD0
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66514110, 66512000, 66513100
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
- Montant ou plafond
- 1 102 500 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 50caeb56-dc57-409c-898b-ac3a620ad283
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Véhicules personnels en mission · Assurance véhicules personnels en mission pour la Ville du Bouscat et son CCAS · CPV 66510000, 66514110, 66512000, 66513100 · Montant 15 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
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- CPV détectés sur les lots
- 66514110-066512000-266513100-0
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