Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord cadre pour la réservation de berceaux auprès d'un établissement destiné à l'accueil d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans

Ville du Bouscat
Le Bouscat (33)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

17/05/2026

Informations clés

Acheteur
Ville du Bouscat
Lieu
Le Bouscat (33)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Marché expiré

La date limite de réponse est passée.

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Résumé de la consultation

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La réservation de berceaux, au sein d'un établissement destiné à l'accueil collectif d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans (5 ans révolus si l'enfant est en situation de handicap) et réservés aux familles domiciliées sur le territoire communal inscrites sur la liste d'attente permettrait d'apporter une meilleure réponse aux familles en recherche de mode de garde, et d'améliorer en conséquence, l'attractivité de la ville

Attendus Clés

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
La réservation de berceaux, au sein d'un établissement destiné à l'accueil collectif d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans (5 ans révolus si l'enfant est en situation de handicap) et réservés aux familles domiciliées sur le territoire communal inscrites sur la liste d'attente permettrait d'apporter une meilleure réponse aux familles en recherche de mode de garde, et d'améliorer en conséquence, l'attractivité de la ville

Planning prévisionnel

Publication13/04/2026
Démarrage des prestations22/07/2026

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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