Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Marché public de prestation d'assurance – 6 lots

Ville d'OSTWALD
Bas-Rhin (67)
Lieu d'exécution : Département du Bas-Rhin (67), France
Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

21/09/2026

Informations clés

Acheteur
Ville d'OSTWALD
Lieu
Bas-Rhin (67)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 14 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 24/07/2026
  • Échéance : 21/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 60 jours

Profil acheteur

Ville d'OSTWALD a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

  • Dernière publication : 24/07/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Maintenance
  • Territoires cités : Bas-Rhin

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66516000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 66516000, 66513100, 66514110 et 66515000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Assurance Responsabilité civile, Assurance Protection fonctionnelle et Assurance Protection juridique
  • Codes CPV : 66516000, 66513100, 66514110 et 66515000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville d'OSTWALD a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 24/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP2
  • Collectivites / Services publics1
  • Maintenance1

Territoires cités

  • Bas-Rhin1

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-73792
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Ville d'OSTWALD
Lieu
Bas-Rhin (67)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-73792
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Marché public de prestation d'assurance
Description officielle
Marché public de prestation d'assurance
Acheteur
Ville d'OSTWALD
Lieu d’exécution
Département 67

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV détecté
66516000
CPV complémentaires
66516000, 66513100, 66514110, 66515000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0001
Assurance Responsabilité civile · Assurance Protection fonctionnelle · CPV 66516000, 66513100, 66514110, 66515000

Modalités et références

ID web
26-73792
Contract folder ID
042af60a-337e-4551-9edf-8693789cc5a8
Modalités de réponse
plateforme.alsacemarchespublics.eu
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
67

Résumé de la consultation

Fourniture de prestations d’assurance pour la Ville d'Ostwald couvrant six domaines (responsabilité civile, protection fonctionnelle, protection juridique, assurance automobile, dommages aux biens et autres risques), via une procédure ouverte multi-lots.

Lots (5)

LOT-0001

Assurance Responsabilité civile

Assurance couvrant la responsabilité civile de l'administration et de ses agents.

CPV 66516000CPV 66513100CPV 66514110CPV 66515000
LOT-0002

Assurance Protection fonctionnelle

Assurance couvrant les risques liés à la protection fonctionnelle des agents et élus.

CPV 66513100CPV 66516000CPV 66514110CPV 66515000
LOT-0003

Assurance Protection juridique

Assurance couvrant les frais de protection juridique et recours.

CPV 66513100
LOT-0004

Assurance Automobile

Assurance couvrant les véhicules et risques liés à l’usage des véhicules.

CPV 66514110
LOT-0005

Assurance Dommages aux biens

Assurance couvrant les dommages matériels et biens de l’administration.

CPV 66515000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66516000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

66516000665131006651411066515000

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
24/07/2026
Date limite
21/09/2026
Temps restant
14 jours
Fenêtre de réponse
60 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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