Assurance des véhicules à moteur et risques annexes pour la ville des Pennes-Mirabeau (lot unique)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 8 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Consultation pour la mise en place d’un contrat d’assurance couvrant le parc automobile de la ville des Pennes-Mirabeau ainsi que des risques annexes (notamment RC, vol/incendie, bris de glace, événements naturels, catastrophes naturelles, tous risques pour les véhicules et équipements concernés, assistance/rapatriement, etc.), avec tarification par type de véhicule et primes HT/TTC révisables sur la durée du marché.
Lots (1)
Assurance des véhicules à moteur et risques annexes (lot unique)
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d’assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes. Tarification fixée par type de véhicules, exprimée par des primes HT et TTC. Durée du marché : prise d’effet au 1er janvier 2027 pour 48 mois (échéance 31/12/2030). Conditions d’indemnisation et de garanties décrites au CCTP/CGG : RC/défense-recours, dommages au véhicule (incendie/explosion, vol, accidents/vandalisme, bris de glace, événements naturels, catastrophes naturelles), garanties “tous risques” selon catégories et âges, assistance/rapatriement, individuelle accident conducteur, véhicule de remplacement, assurance matériels/marchandises transportés, bris de machine (premier risque), franchises fixes (solution de base précisée).
L'acheteur
VILLE DES PENNES MIRABEAU
6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 17/07/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
- Etudes / Ingenierie2
- Maitrise d oeuvre2
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Consultation clôturée depuis 44 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- La tarification sera fixé par type de véhicule et exprimée par des primes Assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 73a4c73b-7bc2-4b1a-83e7-fc69bae83775
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Services d'assurances pour la ville des Pennes-Mirabeau
- Description officielle
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. les ressources propres de la ville des Pennes-Mirabeau
- Lieu d’exécution
- Les pennes-mirabeau
Acheteur
4 éléments
- Nom
- VILLE DES PENNES MIRABEAU
- Site acheteur
- www.pennes-mirabeau.org
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- B84C8002-F413-DD4D-5B3E225E58BB84F8
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66514110
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 8 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- f6fffcc3-0799-40e4-932f-13bcaacb2f83
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Services d'assurances pour la ville des Pennes-Mirabeau · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. les ressources propres de la ville des Pennes-Mirabeau · CPV 66514110
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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- CPV détectés sur les lots
- 66514110
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