Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 66 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 29/06/2026
- Échéance : 13/09/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 76 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Assurance des véhicules à moteur et risques annexes pour la ville des Pennes-Mirabeau (lot unique)
VILLE DES PENNES MIRABEAU
Les Pennes-Mirabeau (13)
Lieu d'exécution : Les Pennes-Mirabeau (13170), France
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
13/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- VILLE DES PENNES MIRABEAU
- Lieu
- Les Pennes-Mirabeau (13)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
VILLE DES PENNES MIRABEAU a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 30/06/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
- Territoires cités : Les Pennes-Mirabeau et Bouches-du-Rhône
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66514110, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66514110
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Assurance des véhicules à moteur et risques annexes (lot unique)
- Codes CPV : 66514110
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteurs actifs
Acheteur public
À propos de cet acheteur
VILLE DES PENNES MIRABEAU a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 30/06/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
- Etudes / Ingenierie2
- Maitrise d oeuvre2
Territoires cités
- Les Pennes-Mirabeau1
- Bouches-du-Rhône1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 73a4c73b-7bc2-4b1a-83e7-fc69bae83775
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- VILLE DES PENNES MIRABEAU
- Lieu
- Les Pennes-Mirabeau (13)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00446870-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- VILLE DES PENNES MIRABEAU
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Services d'assurances pour la ville des Pennes-Mirabeau
- Description officielle
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. les ressources propres de la ville des Pennes-Mirabeau
- Lieu d’exécution
- Les pennes-mirabeau
Acheteur
- Nom
- VILLE DES PENNES MIRABEAU
- Site acheteur
- www.pennes-mirabeau.org
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- B84C8002-F413-DD4D-5B3E225E58BB84F8
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66514110
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66514110
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 8 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- f6fffcc3-0799-40e4-932f-13bcaacb2f83
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0000
- Services d'assurances pour la ville des Pennes-Mirabeau · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. les ressources propres de la ville des Pennes-Mirabeau · CPV 66514110
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Résumé de la consultation
Consultation pour la mise en place d’un contrat d’assurance couvrant le parc automobile de la ville des Pennes-Mirabeau ainsi que des risques annexes (notamment RC, vol/incendie, bris de glace, événements naturels, catastrophes naturelles, tous risques pour les véhicules et équipements concernés, assistance/rapatriement, etc.), avec tarification par type de véhicule et primes HT/TTC révisables sur la durée du marché.
Lots (1)
LOT-0000
Assurance des véhicules à moteur et risques annexes (lot unique)
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d’assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes. Tarification fixée par type de véhicules, exprimée par des primes HT et TTC. Durée du marché : prise d’effet au 1er janvier 2027 pour 48 mois (échéance 31/12/2030). Conditions d’indemnisation et de garanties décrites au CCTP/CGG : RC/défense-recours, dommages au véhicule (incendie/explosion, vol, accidents/vandalisme, bris de glace, événements naturels, catastrophes naturelles), garanties “tous risques” selon catégories et âges, assistance/rapatriement, individuelle accident conducteur, véhicule de remplacement, assurance matériels/marchandises transportés, bris de machine (premier risque), franchises fixes (solution de base précisée).
CPV 66514110
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66514110. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
66514110
Attendus Clés
La tarification sera fixé par type de véhicule et exprimée par des primes
Assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 29/06/2026
- Date limite
- 13/09/2026
- Temps restant
- 66 jours
- Fenêtre de réponse
- 76 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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