Assurances de la collectivité et des agents et élus (3 lots) – Protection juridique
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 8 MONTH
- Lots
- 3 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Souscription de contrats d’assurance pour la Ville de Villemandeur, répartie en 3 lots, incluant notamment la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus.
Lots (3)
Dommage aux biens et risques annexes
Mise en place d'un contrat d'assurance garantissant le patrimoine et les risques annexes.
Responsabilités et risques annexes
Mise en place d'un contrat d'assurance garantissant les responsabilités et les risques annexes à charge du fait des activités de l'ensemble des services.
Protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Mise en place d'un contrat d'assurance garantissant la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus.
L'acheteur
Ville de Villemandeur
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 23/06/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
Répondre
Consultation clôturée depuis 85 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Mise en place d'un contrat d'assurance garantissant une protection juridique
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 5c924673-7b74-4df4-a0e2-882be33cecd2
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
- Description officielle
- Le marché est composé de 3 lots : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
- Lieu d’exécution
- Villemandeur
Acheteur
3 éléments
- Nom
- Ville de Villemandeur
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- C00A4BB3-023D-AA33-39BB803EEEBD76EB
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66513000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 23 h 55
- Début prévisionnel
- Durée
- 8 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- d274c31f-841e-4a1e-992f-bfd5f513e611
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommage aux biens et risques annexes · Mise en place d'un contrat d'assurance garantissant les responsabilités et les risques annexes à charge du fait des activités de l'ensemble des services · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66513000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 665100006651500066516000
Veille Semagora
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