Assurance responsabilité civile et flotte automobile
- Remise des offres
- Dans 43 jours
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Le marché porte sur des prestations d’assurance pour la Commune de Vienne et le CCAS de Vienne. Il est divisé en deux lots : responsabilité civile et flotte automobile. Les garanties et conditions techniques détaillées sont renvoyées aux cahiers des clauses techniques particulières, qui ne figurent pas dans les documents transmis.
Lots (2)
Responsabilité civile
Prestations d’assurance en responsabilité civile pour la Commune de Vienne et le CCAS de Vienne. Les garanties détaillées ne sont pas disponibles dans les documents transmis.
Flotte automobile
Prestations d’assurance de la flotte automobile de la Commune de Vienne et du CCAS de Vienne. Les garanties détaillées ne sont pas disponibles dans les documents transmis.
L'acheteur
Ville de Vienne
19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 28/10/2026.
Secteurs récurrents
- Logiciels / SaaS5
- Etudes / Ingenierie4
- Maintenance4
Territoires cités
- Isère2
- Grenoble1
- Vienne1
Répondre
Consultation ouverte : 43 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 44 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-104439
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE
- Description officielle
- Appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2, R2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2027. Groupement de commande entre la Commune de Vienne et le CCAS (Centre communal d'Action Sociale) de Vienne. Le coordonnateur du groupement est la Commune de Vienne
- Acheteur
- Ville de Vienne
- Lieu d’exécution
- Département 38
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66516000, 66514110
- Critères d’attribution
- sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Responsabilité civile · CPV 66510000, 66516000, 66514110
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 38
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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