Échéance clôturée
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- Publication : 07/04/2026
- Échéance : 27/05/2026
- Fenêtre de réponse : 50 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
2026-011 - Accord-cadre relatif à la fourniture et acheminement du gaz naturel et services associés
Ville de Vidauban
Vidauban (83)
Lieu d'exécution : Lyon, France
Source officielle : TED
Budget IA
<= 2 916 666 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
27/05/2026
Informations clés
- Acheteur
- Ville de Vidauban
- Lieu
- Vidauban (83)
- Budget
- <= 2 916 666 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Ville de Vidauban a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.
- Dernière publication : 05/06/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Etudes / Ingenierie
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 31682000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 31682000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Fourniture et acheminement du gaz naturel – Lot unique
- Codes CPV : 31682000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Ville de Vidauban a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 05/06/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
- Environnement / Espaces verts / Proprete1
- Etudes / Ingenierie1
AO clôturé
La réponse à cette consultation n'est plus possible.
La date limite est passée depuis le 27/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- c2d9cce7-a31a-48df-b086-2afa53ef9195
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Ville de Vidauban
- Lieu
- Vidauban (83)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00238721-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Ville de Vidauban
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- 2026-011 - ACCORD-CADRE RELATIF A LA FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES
- Description officielle
- Introduction des recours • Comité consultatif, délai deux mois à compter de notification de décision de rejet étant précisé que la saisine suspend délais de recours contentieux jusqu'à la décision prise par le pouvoir adjudicateur après avis du comité (Art.142 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016) • référé précontractuel (Art.L 551.1 du Code de Justice Administrative): introduction début procédure jusqu'à signature du marché - référé-suspension (Art L.521-1 Code de Justice Administrative ) pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. - recours pour excès de pouvoir (Art R.421-1 et S du Code de Justice Administrative) dans les 2 mois de notification ou de publicité de la décision attaquée (délais supplémentaire distance article R.421-7 du Code de Justice Administrative), avec la possibilité de faire précéder ce recours d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir. - recours de pleine juridiction dans les 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation. le recours de pleine juridiction peut être accompagné d'une demande, fondée sur l. 521-1 du Code de Justice Administrative, tendant à la suspension de l'exécution du marché. - recours indemnitaire dans les 2 mois à compter de la décision de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et S du Code de Justice Administrative) - déféré préfectoral sur demande (Art.L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales) dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte contesté est devenu exécutoire. - référé contractuel prévu art .l.551-13 à l.551-23 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus art. R. 551-7 du Code de Justice Administrative - recours de pleine juridiction dans les deux mois à compter de la publication de la conclusion du contrat.
- Lieu d’exécution
- VIDAUBAN
Acheteur
- Nom
- Ville de Vidauban
- Site acheteur
- www.marches-securises.fr
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
- Identifiant acheteur
- 218301489
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- supplies
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 31682000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 31682000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 180 DAY
- Montant/plafond détecté
- 2 916 666 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 97c55548-efe7-4c22-9239-dee93db7b572
- Modalités de réponse
- www.mairie-vidauban.fr, www.marches-securises.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- 2026-011 - ACCORD-CADRE RELATIF A LA FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES · Introduction des recours • Comité consultatif, délai deux mois à compter de notification de décision de rejet étant précisé que la saisine suspend délais de recours contentieux jusqu'à la décision prise par le pouvoir adjudicateur après avis du comité (Art.142 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016) • référé précontractuel (Art.L 551.1 du Code de Justice Administrative): introduction début procédure jusqu'à signature du marché - référé-suspension (Art L.521-1 Code de Justice Administrative ) pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. - recours pour excès de pouvoir (Art R.421-1 et S du Code de Justice Administrative) dans les 2 mois de notification ou de publicité de la décision attaquée (délais supplémentaire distance article R.421-7 du Code de Justice Administrative), avec la possibilité de faire précéder ce recours d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir. - recours de pleine juridiction dans les 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation. le recours de pleine juridiction peut être accompagné d'une demande, fondée sur l. 521-1 du Code de Justice Administrative, tendant à la suspension de l'exécution du marché. - recours indemnitaire dans les 2 mois à compter de la décision de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et S du Code de Justice Administrative) - déféré préfectoral sur demande (Art.L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales) dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte contesté est devenu exécutoire. - référé contractuel prévu art .l.551-13 à l.551-23 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus art. R. 551-7 du Code de Justice Administrative - recours de pleine juridiction dans les deux mois à compter de la publication de la conclusion du contrat. · CPV 31682000 · Montant 2 916 666 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
Résumé de la consultation
Accord-cadre multi-attributaire pour la fourniture et l'acheminement du gaz naturel et les services associés, incluant la gestion des livraisons, de la facturation et du service client, pour les sites du pouvoir adjudicateur sur une durée de 4 ans à compter de la notification.
Lots (1)
LOT-0001
Fourniture et acheminement du gaz naturel – Lot unique
Accord-cadre pour l'achat et l'acheminement du gaz naturel et les services associés (points de livraison et gestion), incluant les relations avec les gestionnaires de réseau et la fourniture jusqu'aux points de livraison du pouvoir adjudicateur.
CPV 31682000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 31682000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
31682000
Attendus Clés
ACCORD-CADRE RELATIF A LA FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES
Critères d'attribution: Valeur technique (reprise de la note obtenue pour l’attribution de l’accord-cadre) de l’offre | Valeur technique (reprise de la note obtenue pour l’attribution de l’accord-cadre) de l’offre
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 07/04/2026
- Date limite
- 27/05/2026
- Depuis la clôture
- 68 jours
- Fenêtre de réponse
- 50 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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