Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Marché d’assurances alloti (7 lots) — Ville de Vénissieux et CCAS — durée 4 ans (2027-2030)

Ville de Vénissieux
Rhône (69)
Lieu d'exécution : Vénissieux (69200), Département 69, pour le compte de la Ville de Vénissieux et du CCAS
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

10/07/2026

Informations clés

Acheteur
Ville de Vénissieux
Lieu
Rhône (69)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 12 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 25/06/2026
  • Échéance : 10/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 15 jours

Profil acheteur

Ville de Vénissieux a publié 37 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 25/06/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Restauration collective et Environnement / Espaces verts / Proprete
  • Territoires cités : Rhône et Vénissieux

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 48, 722 et 724
  • Codes CPV de lots : 66510000, 66513100, 66515000 et 66516000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 7 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Dommages aux biens — Bris de machines tous risques, informatiques & autres matériels (GROUPEMENT), Responsabilité civile générale (GROUPEMENT) et Individuelle accident (CCAS UNIQUEMENT)
  • Codes CPV : 66510000, 66513100, 66515000 et 66516000

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de Vénissieux a publié 37 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP18
  • Restauration collective11
  • Environnement / Espaces verts / Proprete8

Territoires cités

  • Rhône4
  • Vénissieux3

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-62636
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Ville de Vénissieux
Lieu
Rhône (69)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-62636
Statut avis
RECTIFICATIF
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Marché alloti en 7 lots passé en application de la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande
Description officielle
Selon les lots, le marché pourra comporter une ou plusieurs Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE). Les candidats devront obligatoirement répondre : - À l'offre de base ; - Ainsi qu'à l'ensemble des PSE éventuelles du lot concerné. L'absence de réponse à l'offre de base ou à une PSE obligatoire rendra l'offre irrégulière. Afin de garantir une comparaison équitable des offres, il pourra être procédé à plusieurs classements selon les différentes combinaisons financières possibles entre l'offre de base et les PSE. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir : - L'offre de base seule ; - L'offre de base accompagnée d'une ou plusieurs PSE selon la combinaison choisie ; Les modalités techniques et financières des PSE sont précisées dans les documents particuliers de chaque lot. Les variantes sont exigées pour le lot 6 - Lot 6 Risques statutaires (Ville uniquement) : o Variante exigée n°1 : - Indemnisation 75% (IJ + FM) - Franchise : 25 jours
Acheteur
Ville de Vénissieux
Lieu d’exécution
Département 69

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
RECTIFICATIF
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV détecté
66510000
CPV complémentaires
66510000, 66513100, 66515000, 66516000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0001
DOMMAGES AUX BIENS · Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus · CPV 66510000, 66513100, 66515000, 66516000

Modalités et références

ID web
26-62636
Annonce liée
26-52688
Contract folder ID
ae0fbfe1-c3b4-4d6c-a62d-b8fd7946d8f0
Modalités de réponse
www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
69

Résumé de la consultation

Le marché porte sur la fourniture de services d’assurances répartis en 7 lots (dommages aux biens, responsabilité civile, individuelle accident, protection juridique, flotte automobile, risques statutaires, et tous risques expositions/œuvre d’art). Chaque lot peut comporter des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) et des combinaisons base/PSE sont prévues au classement. Les contrats sont conclus pour une durée de 4 ans (du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030).

Lots (7)

Lot 1

Dommages aux biens — Bris de machines tous risques, informatiques & autres matériels (GROUPEMENT)

Marché d’assurances — garanties relatives aux dommages aux biens, bris de machines tous risques, informatiques et autres matériels (lot 1).

CPV 66510000CPV 66513100CPV 66515000CPV 66516000
Lot 2

Responsabilité civile générale (GROUPEMENT)

Marché d’assurances — garanties de responsabilité civile générale (lot 2).

CPV 66510000CPV 66513100CPV 66515000CPV 66516000
Lot 3

Individuelle accident (CCAS UNIQUEMENT)

Marché d’assurances — garanties individuelles accident pour le CCAS (lot 3).

CPV 66510000CPV 66513100CPV 66515000CPV 66516000
Lot 4

Protection juridique (GROUPEMENT)

Marché d’assurances — garanties de protection juridique (lot 4).

CPV 66510000CPV 66513100CPV 66515000CPV 66516000
Lot 5

Flotte automobile & risques annexes (GROUPEMENT)

Marché d’assurances — garanties pour la flotte automobile et risques annexes (lot 5).

CPV 66510000CPV 66513100CPV 66515000CPV 66516000
Lot 6

Risques statutaires (VILLE UNIQUEMENT)

Marché d’assurances — garanties de risques statutaires pour la Ville uniquement (lot 6). Variantes exigées : variante n°1 avec indemnisation à 75% (IJ + FM) et franchise de 25 jours.

CPV 66510000CPV 66513100CPV 66515000CPV 66516000
Lot 7

Tous risques expositions — Œuvre d’art (VILLE UNIQUEMENT)

Marché d’assurances — garanties tous risques expositions et œuvres d’art pour la Ville uniquement (lot 7).

CPV 66510000CPV 66513100CPV 66515000CPV 66516000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 48CPV 722CPV 724

CPV détectés sur les lots

66510000665131006651500066516000
Voir les appels d'offres Logiciels / SaaS

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
25/06/2026
Date limite
10/07/2026
Temps restant
12 jours
Fenêtre de réponse
15 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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