Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Prestations d’assurance – lot n°4 : cyber risques (groupement de commandes Valserhône/CCAS)

Ville de Valserhône
Valserhône (01)
Lieu d'exécution : Valserhône (34 rue de la République, 01200 Valserhône) – Commune de Valserhône et CCAS de Valserhône
Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

28/07/2026

Informations clés

Acheteur
Ville de Valserhône
Lieu
Valserhône (01)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 39 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 21/06/2026
  • Échéance : 28/07/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 37 jours

Profil acheteur

Ville de Valserhône a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 02/07/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Logiciels / SaaS et Environnement / Espaces verts / Proprete
  • Territoires cités : Valserhône et Ain

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 30, 32, 48 et 72
  • Codes CPV de lots : 66510000 et 66516400

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Responsabilité civile générale, Protection juridique des agents et des élus et Flotte-automobile et auto-mission
  • Codes CPV : 66510000 et 66516400

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de Valserhône a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 02/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics8
  • Logiciels / SaaS4
  • Environnement / Espaces verts / Proprete3

Territoires cités

  • Valserhône1
  • Ain1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 28/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
ace757a0-073e-4a98-a9ab-f93165b7ffb5
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Ville de Valserhône
Lieu
Valserhône (01)
Publication
Date limite
Référence TED
00427973-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Ville de Valserhône
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Cyber risques
Description officielle
Les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé contractuel) du Code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée
Lieu d’exécution
Valserhône

Acheteur

Nom
Ville de Valserhône
Site acheteur
www.valserhone.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
8EAD7DA9-FDE6-20AA-CC41F017BCD5B5ED

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000, 66516400, 66513100, 66514110, 90711100
Critères d’attribution
quality, cost
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
90711100

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
6 MONTH

Références

Identifiant consultation
d8cb3c13-cd49-49eb-b0f8-2ae406b42bf4
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001
Responsabilité civile générale · Les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé contractuel) du Code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée · CPV 66510000, 66516400, 66513100, 66514110

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Marché public de services d’assurance, réparti en 4 lots (dont un lot « Cyber risques »). La procédure vise à couvrir les besoins de la commune de Valserhône et, pour certains lots, du CCAS de Valserhône, pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2027.

Lots (4)

Lot 1

Responsabilité civile générale

Assurance de responsabilité civile générale au bénéfice de la Ville de Valserhône et du CCAS de Valserhône.

CPV 66510000
Lot 2

Protection juridique des agents et des élus

Assurance/ protection juridique au bénéfice de la Ville de Valserhône (le CCAS n’est pas concerné pour ce lot).

CPV 66510000
Lot 3

Flotte-automobile et auto-mission

Assurance automobile et auto-mission au bénéfice de la Ville de Valserhône (lot 3 : CCAS non concerné). La prime annuelle dépend du nombre et du type de véhicules ; pour la garantie auto-mission, de la distance annuelle parcourue par les agents.

CPV 66510000
Lot 4

Cyber risques

Assurance cyber risques au bénéfice de la Ville de Valserhône et du CCAS de Valserhône. La prime est annuelle et forfaitaire.

CPV 66510000CPV 66516400

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72

CPV détectés sur les lots

6651000066516400
Voir les appels d'offres Numerique / IT

Attendus Clés

Critères d'attribution: Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
21/06/2026
Date limite
28/07/2026
Depuis la clôture
39 jours
Fenêtre de réponse
37 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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