Prestations d’assurance – lot n°4 : cyber risques (groupement de commandes Valserhône/CCAS)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Marché public de services d’assurance, réparti en 4 lots (dont un lot « Cyber risques »). La procédure vise à couvrir les besoins de la commune de Valserhône et, pour certains lots, du CCAS de Valserhône, pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2027.
Lots (4)
Responsabilité civile générale
Assurance de responsabilité civile générale au bénéfice de la Ville de Valserhône et du CCAS de Valserhône.
Protection juridique des agents et des élus
Assurance/ protection juridique au bénéfice de la Ville de Valserhône (le CCAS n’est pas concerné pour ce lot).
Flotte-automobile et auto-mission
Assurance automobile et auto-mission au bénéfice de la Ville de Valserhône (lot 3 : CCAS non concerné). La prime annuelle dépend du nombre et du type de véhicules ; pour la garantie auto-mission, de la distance annuelle parcourue par les agents.
Cyber risques
Assurance cyber risques au bénéfice de la Ville de Valserhône et du CCAS de Valserhône. La prime est annuelle et forfaitaire.
L'acheteur
Ville de Valserhône
13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 07/10/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics9
- Logiciels / SaaS6
- Environnement / Espaces verts / Proprete4
Territoires cités
- Ain3
Répondre
Consultation clôturée depuis 85 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Critères d'attribution: Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- ace757a0-073e-4a98-a9ab-f93165b7ffb5
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Cyber risques
- Description officielle
- Les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé contractuel) du Code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée
- Lieu d’exécution
- Valserhône
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Ville de Valserhône
- Site acheteur
- www.valserhone.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 8EAD7DA9-FDE6-20AA-CC41F017BCD5B5ED
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66516400, 66513100, 66514110, 90711100
- Critères d’attribution
- quality, cost
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- d8cb3c13-cd49-49eb-b0f8-2ae406b42bf4
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Responsabilité civile générale · Protection juridique des élus et agents · CPV 66510000, 66516400, 66513100, 66514110
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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