Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES

Ville de Vallauris Golfe-Juan
France (localisation à préciser)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

05/07/2026

Informations clés

Acheteur
Ville de Vallauris Golfe-Juan
Lieu
France (localisation à préciser)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 28 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 31/05/2026
  • Échéance : 05/07/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 35 jours

Profil acheteur

Ville de Vallauris Golfe-Juan a publié 15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 31/05/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Etudes / Ingenierie et Maintenance

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de Vallauris Golfe-Juan a publié 15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 31/05/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics8
  • Etudes / Ingenierie6
  • Maintenance4

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 05/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
339f280d-6924-4035-af21-3f4f2feb0d7a
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Ville de Vallauris Golfe-Juan
Lieu
France (localisation à préciser)
Publication
Date limite
Référence TED
00373317-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Ville de Vallauris Golfe-Juan
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
Description officielle
- Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat en application des articles L.551-1 à L551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative - Référé contractuel après la signature du contrat en application des articles L.551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat public au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les autres cas. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles suivant la jurisprudence du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande de référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative) - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée pouvant être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (art. L.521-1 du CJA). Ce recours peut être dirigé contre les clauses règlementaires du contrat
Lieu d’exécution
Vallauris Golfe Juan

Acheteur

Nom
Ville de Vallauris Golfe-Juan
Site acheteur
www.vallauris-golfe-juan.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
53137E8F-02DB-F45A-E5A3D579BC522090

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66512000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66512000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
17:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
180 MONTH

Références

Identifiant consultation
d67187b2-98cc-41d8-9400-a54a3375baa5
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES · - Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat en application des articles L.551-1 à L551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative - Référé contractuel après la signature du contrat en application des articles L.551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat public au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les autres cas. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles suivant la jurisprudence du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande de référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative) - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée pouvant être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (art. L.521-1 du CJA). Ce recours peut être dirigé contre les clauses règlementaires du contrat · CPV 66512000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
31/05/2026
Date limite
05/07/2026
Depuis la clôture
28 jours
Fenêtre de réponse
35 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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