Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES

Ville de Vallauris Golfe-Juan

Alpes-Maritimes (06)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

06/07/2026

Informations clés

Acheteur: Ville de Vallauris Golfe-Juan
Lieu: Alpes-Maritimes (06)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 06/07/2026
Publication: 30/05/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 28 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 30/05/2026
Échéance : 06/07/2026
Fenêtre de réponse : 37 jours

Profil acheteur

Ville de Vallauris Golfe-Juan a publié 15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 31/05/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Etudes / Ingenierie et Maintenance

Maillage public

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Marchés publics de Ville de Vallauris Golfe-JuanAcheteur public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de Vallauris Golfe-Juan a publié 15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 31/05/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics8
Etudes / Ingenierie6
Maintenance4

Marchés publics de Ville de Vallauris Golfe-Juan Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Alpes-Maritimes

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

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Source: BOAMP
Référence source: 26-52458
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Ville de Vallauris Golfe-Juan
Lieu: Alpes-Maritimes (06)
Publication: 30/05/2026
Date limite: 06/07/2026

Référence BOAMP: 26-52458
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 06/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
Description officielle: - Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat en application des articles L.551-1 à L551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative - Référé contractuel après la signature du contrat en application des articles L.551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat public au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les autres cas. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles suivant la jurisprudence du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande de référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative) - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée pouvant être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (art. L.521-1 du CJA). Ce recours peut être dirigé contre les clauses règlementaires du contrat
Acheteur: Ville de Vallauris Golfe-Juan
Lieu d’exécution: Département 6

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66512000
CPV complémentaires: 66512000
Critères d’attribution: sociaux, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 30/05/2026
Date limite: 06/07/2026
Heure limite: 17:00:00+02:00
Fin de diffusion: 06/07/2026

Lots détectés

LOT-0000: ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES · - Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat en application des articles L.551-1 à L551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative - Référé contractuel après la signature du contrat en application des articles L.551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat public au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les autres cas. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles suivant la jurisprudence du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande de référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative) - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée pouvant être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (art. L.521-1 du CJA). Ce recours peut être dirigé contre les clauses règlementaires du contrat · CPV 66512000