Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Réalisation de contrôles périodiques réglementaires dans les bâtiments municipaux de la commune de Vallauris Golfe-Juan

Ville de Vallauris Golfe-Juan

Alpes-Maritimes (06)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

29/05/2026

Informations clés

Acheteur: Ville de Vallauris Golfe-Juan
Lieu: Alpes-Maritimes (06)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 29/05/2026
Publication: 01/05/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 47 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 01/05/2026
Échéance : 29/05/2026
Fenêtre de réponse : 28 jours

Profil acheteur

Ville de Vallauris Golfe-Juan a publié 15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 31/05/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Etudes / Ingenierie et Maintenance

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Ville de Vallauris Golfe-JuanAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de Vallauris Golfe-Juan a publié 15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 31/05/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics8
Etudes / Ingenierie6
Maintenance4

Marchés publics de Ville de Vallauris Golfe-Juan Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Alpes-Maritimes

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-43634
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Ville de Vallauris Golfe-Juan
Lieu: Alpes-Maritimes (06)
Publication: 01/05/2026
Date limite: 29/05/2026

Référence BOAMP: 26-43634
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 29/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Réalisation de contrôles périodiques réglementaires dans les bâtiments municipaux de la commune de Vallauris Golfe-Juan
Description officielle: - Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat en application des articles L.551-1 à L551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative - Référé contractuel après la signature du contrat en application des articles L.551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat public au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les autres cas. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles suivant la jurisprudence du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande de référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative) - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée pouvant être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (art. L.521-1 du CJA). Ce recours peut être dirigé contre les clauses règlementaires du contrat
Acheteur: Ville de Vallauris Golfe-Juan
Lieu d’exécution: Département 6

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Contrôle technique
CPV détecté: 71631000
CPV complémentaires: 71631000, 71620000, 71630000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 01/05/2026
Date limite: 29/05/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Fin de diffusion: 29/05/2026
Montant/plafond détecté: 520 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Contrôle des installations techniques · - Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat en application des articles L.551-1 à L551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative - Référé contractuel après la signature du contrat en application des articles L.551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat public au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les autres cas. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles suivant la jurisprudence du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande de référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative) - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée pouvant être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (art. L.521-1 du CJA). Ce recours peut être dirigé contre les clauses règlementaires du contrat · CPV 71631000, 71620000, 71630000 · Montant 25 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-43634
Contract folder ID: 83aca145-8de2-4d49-b870-710acc110239
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 6

Résumé de la consultation

Les prestations portent sur les opérations de vérification et de contrôles réglementaires devant être effectués dans les établissements recevant du public et sur certains équipements

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.