Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Lot n°4 : Protection fonctionnelles des élus

Ville de Valence
France (localisation à préciser)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

29/06/2026

Informations clés

Acheteur
Ville de Valence
Lieu
France (localisation à préciser)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 27 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 01/06/2026
  • Échéance : 29/06/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 28 jours

Profil acheteur

Ville de Valence a publié 22 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 17/06/2026
  • Secteurs récurrents : Maintenance, Environnement / Espaces verts / Proprete et Collectivites / Services publics

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66513100, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de Valence a publié 22 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 17/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Maintenance7
  • Environnement / Espaces verts / Proprete5
  • Collectivites / Services publics3

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 29/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
f3685f8f-f766-427c-ab69-9bdb5170bdda
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Ville de Valence
Lieu
France (localisation à préciser)
Publication
Date limite
Référence TED
00374854-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Ville de Valence
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Lot n°4 : Protection fonctionnelles des élus
Description officielle
Le candidat doit proposer une couverture des dommages causés aux bâtiments / à l'ensemble du patrimoine contre les risques définis par les garanties A, B et H, ainsi que les pertes et frais qui en résultent.Le montant de la garantie ne peut être inférieure à 19 000 000 euro(s) . Le montant de la franchise générale doit être respectée. La structuration des demandes doit être respectée (montants des franchises générales de la solution de base et de la variante)
Lieu d’exécution
Valence

Acheteur

Nom
Ville de Valence
Site acheteur
www.valenceromansagglo.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
8691E3E2-9414-0453-83E6B9CEC3D0B78C

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66513100, 66515000, 66516400, 66515200
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66513100

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
11:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
6 MONTH
Montant/plafond détecté
425 833 EUR

Références

Identifiant consultation
3467de63-ab06-4fb2-a335-97fbee6022ef
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001
Lot n°1 : Dommages aux biens · Le candidat doit proposer une couverture des dommages causés aux bâtiments / à l'ensemble du patrimoine contre les risques définis par les garanties A, B et H, ainsi que les pertes et frais qui en résultent.Le montant de la garantie ne peut être inférieure à 19 000 000 euro(s) . Le montant de la franchise générale doit être respectée. La structuration des demandes doit être respectée (montants des franchises générales de la solution de base et de la variante) · CPV 66513100, 66515000, 66516400, 66515200

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Le candidat doit respecter la structuration des garanties demandées et proposer une couverture conforme aux obligations de protection fonctionnelle à la charge de la ville au profit des élus

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66513100. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

Le candidat doit respecter la structuration des garanties demandées et proposer une couverture conforme aux obligations de protection fonctionnelle à la charge de la ville au profit des élus

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
01/06/2026
Date limite
29/06/2026
Depuis la clôture
27 jours
Fenêtre de réponse
28 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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