Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Risques Statutaires

Ville de Tournefeuille
Tournefeuille (31)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

25/06/2026

Informations clés

Acheteur
Ville de Tournefeuille
Lieu
Tournefeuille (31)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 29 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 18/05/2026
  • Échéance : 25/06/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 38 jours

Profil acheteur

Ville de Tournefeuille a publié 17 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 31/05/2026
  • Secteurs récurrents : Maintenance, Collectivites / Services publics et Maintenance CVC

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de Tournefeuille a publié 17 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 31/05/2026.

Secteurs récurrents

  • Maintenance4
  • Collectivites / Services publics3
  • Maintenance CVC2

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 25/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
903edbe2-b167-4194-8a7a-3abe60214bd5
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Ville de Tournefeuille
Lieu
Tournefeuille (31)
Publication
Date limite
Référence TED
00340848-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Ville de Tournefeuille
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Risques Statutaires
Description officielle
La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance pour la Commune de Tournefeuille, le CCAS de Tournefeuille et le SIPR dans le cadre d'un groupement de commandes. Les prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
Lieu d’exécution
Tournefeuille

Acheteur

Nom
Ville de Tournefeuille
Site acheteur
www.mairie-tournefeuille.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
4784048B-F64C-D119-72B776C2A9EADF2C

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000, 66514110, 66515000, 66516400, 66513000, 66512000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66512000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
189 DAY
Montant/plafond détecté
0 EUR

Références

Identifiant consultation
6bb21b99-e769-4136-82e9-d11fcfbb68ed
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001
Risques Automobiles · Protection Fonctionnelle des Agents, des Elus et des administrateurs · CPV 66510000, 66514110, 66515000, 66516400

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Risques Statutaires

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
18/05/2026
Date limite
25/06/2026
Depuis la clôture
29 jours
Fenêtre de réponse
38 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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