Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux « Convention de participation Prévoyance »

Ville de Thionville

Thionville (57)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

15/06/2026

Informations clés

Acheteur: Ville de Thionville
Lieu: Thionville (57)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 15/06/2026
Publication: 14/05/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 37 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 14/05/2026
Échéance : 15/06/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

Ville de Thionville a publié 23 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 17/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Restauration collective
Territoires cités : Moselle

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Ville de ThionvilleAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de Thionville a publié 23 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 17/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP14
Maintenance5
Restauration collective4

Territoires cités

Moselle1

Marchés publics de Ville de Thionville Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Grand Est Marchés publics Moselle Marchés publics Thionville

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 15/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 309e221f-256a-469d-87e0-2fc814fc3d99
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville de Thionville
Lieu: Thionville (57)
Publication: 14/05/2026
Date limite: 15/06/2026

Référence TED: 00331021-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville de Thionville
Date limite: 15/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux « Convention de participation Prévoyance »
Description officielle: Contrat d'assurance groupe Prévoyance, à adhésion obligatoire des agents publics pour les agents du groupement des communes de Thionville (coordonnateur du groupement de commandes) et de Yutz et du CCAS de la Ville de Thionville. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances. Sur demande de l'acheteur, le candidat devra pouvoir justifier : - De l'agrément ou des agréments de la compagnie pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne ; - De l'attestation ORIAS dans le cas d'un intermédiaire d'assurances
Lieu d’exécution: Thionville

Acheteur

Nom: Ville de Thionville
Site acheteur: www.thionville.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 4C711A1F-9B56-D80A-F9C8DA6735EC858B

Procédure

Type de procédure: neg-w-call
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66512000, 66511000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66511000

Calendrier et montant

Publication: 14/05/2026
Date limite: 15/06/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: Contrat d'assurance groupe Prévoyance, à adhésion obligatoire des agents publics pour les agents du groupement des communes de Thionville (coordonnateur du groupement de commandes) et de Yutz et du CCAS de la Ville de Thionville. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances. Sur demande de l'acheteur, le candidat devra pouvoir justifier : - De l'agrément ou des agréments de la compagnie pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne ; - De l'attestation ORIAS dans le cas d'un intermédiaire d'assurances

Références

Identifiant consultation: ea0552e3-da69-402b-8ede-6203608edadc
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux « Convention de participation Prévoyance » · Contrat d'assurance groupe Prévoyance, à adhésion obligatoire des agents publics pour les agents du groupement des communes de Thionville (coordonnateur du groupement de commandes) et de Yutz et du CCAS de la Ville de Thionville. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances. Sur demande de l'acheteur, le candidat devra pouvoir justifier : - De l'agrément ou des agréments de la compagnie pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne ; - De l'attestation ORIAS dans le cas d'un intermédiaire d'assurances · CPV 66512000, 66511000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Contrat d'assurance groupe Prévoyance, à adhésion obligatoire des agents publics pour les agents du groupement des communes de Thionville (coordonnateur du groupement de commandes) et de Yutz et du CCAS de la Ville de Thionville. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances. Sur demande de l'acheteur, le candidat devra pouvoir justifier : - De l'agrément ou des agréments de la compagnie pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne ; - De l'attestation ORIAS dans le cas d'un intermédiaire d'assurances

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances

Sur demande de l'acheteur, le candidat devra pouvoir justifier : - De l'agrément ou des agréments de la compagnie pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne ; - De l'attestation ORIAS dans le cas d'un intermédiaire d'assurances

Délais