Appel d'Offre PublicSource: TED

Capture des animaux errants et enlèvement des animaux morts et gestion de la fourrière – 2 lots : Lutte contre les nuisibles; Capture et gestion de la fourrière

Ville de Stains
France (localisation à préciser)
Lieu d'exécution : Stains, Seine-Saint-Denis, Île-de-France, France (FR106)
Source officielle : TED

Budget IA

<= 120 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

03/09/2026

Informations clés

Acheteur
Ville de Stains
Lieu
France (localisation à préciser)
Budget
<= 120 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 42 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 23/07/2026
  • Échéance : 03/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 42 jours

Profil acheteur

Ville de Stains a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 24/07/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Environnement / Espaces verts / Proprete
  • Territoires cités : Seine-Saint-Denis

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 41, 77 et 90
  • Codes CPV de lots : 90922000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Lutte contre les nuisibles et Capture des animaux errants et enlèvement des animaux morts et gestion de la fourrière
  • Codes CPV : 90922000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de Stains a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 24/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP4
  • Collectivites / Services publics3
  • Environnement / Espaces verts / Proprete2

Territoires cités

  • Seine-Saint-Denis3

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
fc350e74-a53f-40c6-8093-0f40c8b2f254
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Ville de Stains
Lieu
France (localisation à préciser)
Publication
Date limite
Référence TED
00512030-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Ville de Stains
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Capture des animaux errants et enlèvement des animaux morts et gestion de la fourrière
Description officielle
Le marché est conclu pour une durée initiale d’un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive d’un (1) an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut en aucun cas refuser la reconduction, et ne peut prétendre à aucune indemnité en cas d’absence de renouvellement. L’acheteur peut dénoncer le contrat par lettre recommandé papier ou électronique en faisant part de sa décision au titulaire de ne pas reconduire le contrat, au moins 2 mois avant l’échéance de la période en cours. Dans le cas d’une reconduction anticipée, c’est la date de notification du bon de commande emportant atteinte du montant maximum du marché qui vaut reconduction du marché et réinitialisation des engagements financiers de l’acheteur. A cette fin, le bon de commande peut indiquer qu’il vaut reconduction du contrat. L’acheteur prend toutes les mesures qu’il juge utiles afin de prévenir le titulaire du marché de la date probable de l’atteinte du montant maximum du marché de la reconduction. L’information se fait par tout moyen et dans les plus brefs délais à compter de la connaissance de la date probable de reconduction.
Lieu d’exécution
Montreuil

Acheteur

Nom
Ville de Stains
Site acheteur
stains.fr
Profil acheteur
marches.maximilien.fr
Identifiant acheteur
21930072000014

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
90922000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
90922000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Durée mentionnée
6 MONTH

Références

Identifiant consultation
e17dc47d-b2ed-435c-94de-c8a1575eff9a
Modalités de réponse
marches.maximilien.fr

Lots détectés

LOT-0001
Lutte contre les nuisibles · Le marché est conclu pour une durée initiale d’un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive d’un (1) an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut en aucun cas refuser la reconduction, et ne peut prétendre à aucune indemnité en cas d’absence de renouvellement. L’acheteur peut dénoncer le contrat par lettre recommandé papier ou électronique en faisant part de sa décision au titulaire de ne pas reconduire le contrat, au moins 2 mois avant l’échéance de la période en cours. Dans le cas d’une reconduction anticipée, c’est la date de notification du bon de commande emportant atteinte du montant maximum du marché qui vaut reconduction du marché et réinitialisation des engagements financiers de l’acheteur. A cette fin, le bon de commande peut indiquer qu’il vaut reconduction du contrat. L’acheteur prend toutes les mesures qu’il juge utiles afin de prévenir le titulaire du marché de la date probable de l’atteinte du montant maximum du marché de la reconduction. L’information se fait par tout moyen et dans les plus brefs délais à compter de la connaissance de la date probable de reconduction. · CPV 90922000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
marches.maximilien.fr

Résumé de la consultation

Marché public de services de salubrité publique couvrant la lutte contre les nuisibles et la capture des animaux errants, avec gestion de la fourrière et prestations associées, sur le territoire de la Ville de Stains. Prévoit des interventions préventives et curatives, des délais d’intervention, du suivi et des exigences réglementaires, sans révéler de prix minimums explicites et avec un cadre de contrôle et de paiement défini.

Lots (2)

LOT-0001Budget: <= 60 000 €PlafondHT

Lutte contre les nuisibles

Prestations de dératisation, désinsectisation, dépigeonnage et désinfection sur les bâtiments et abords de la commune.

CPV 90922000
LOT-0002Budget: <= 60 000 €PlafondHT

Capture des animaux errants et enlèvement des animaux morts et gestion de la fourrière

Prestations de capture et transport des animaux errants et dangereux, ramassage des cadavres et gestion de la fourrière sur le domaine public et les bâtiments municipaux.

CPV 90922000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90

CPV détectés sur les lots

90922000
Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

Capture des animaux errants et enlèvement des animaux morts et gestion de la fourrière

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
23/07/2026
Date limite
03/09/2026
Temps restant
42 jours
Fenêtre de réponse
42 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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Budget estimé

Budget non spécifié

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