Assurance - Protection juridique des personnes physiques (Ville de Saint-André-des-Eaux) – 5 lots
- Remise des offres
- Dans 28 jours
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- demat.centraledesmarches.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Marché d’assurance pluri-domaine pour une collectivité locale couvrant dommages aux biens, responsabilité et risques annexes, flotte automobile, risques statutaires du personnel et protection juridique des personnes physiques, exécuté à Saint-André-des-Eaux (44).
Lots (5)
Dommages aux biens et risques annexes
Assurance couvrant les dommages matériels et immatériels, risques annexes et garanties associées pour l’ensemble des bâtiments et biens mobiliers de l’entité.
Responsabilité et risques annexes
Couverture de la responsabilité civile et des risques annexes associé à l’activité de l’organisme et à ses infrastructures.
Flotte automobile et risques annexes
Assurance flotte automobile couvrant les véhicules et les risques afférents, y compris les assurances annexes associées à la flotte.
Risque statutaires du personnel
Assurance couvrant les risques statutaires du personnel (DGRH, indemnités, dépenses liées au statut, etc.).
Protection juridique des personnes physiques
Protection juridique des personnes physiques et des agents liés à l’organisation (litiges civils et pénaux, assistance juridique, etc.).
L'acheteur
Non spécifié
5500 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 499 encore ouverts. Dernière publication : 18/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 41
- Montant attribué
- 8,9 M €
- 20241,8 M € · 10 marchés
- 20253 M € · 14 marchés
- 2026en cours4,1 M € · 17 marchés
- Travaux · 36
- Services · 4
- Fournitures · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1763
- Maintenance1184
- Etudes / Ingenierie956
Territoires cités
- Paris57
- Lille16
- Lyon16
- Rennes16
- Marseille12
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 28 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 30 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur demat.centraledesmarches.com
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- protection juridique des personnes physiques
- Critères d'attribution: valeur environnementale | valeur environnementale | Valeur environnementale | Valeur environnementale | valeur environnementale | valeur environnementale | Valeur environnementale | Valeur environneme
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 1004643a-7c89-4232-8ac7-90025424be67
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assurance "protection juridique des personnes physiques"
- Description officielle
- Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Saint-André-des-Eaux
- Lieu d’exécution
- Saint-André-des-Eaux
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Non spécifié
- Site acheteur
- www.saint-andre-des-eaux.fr
- Profil acheteur
- demat.marches.medialex.fr
- Identifiant acheteur
- 21440151500017
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- f6c2ef03-08fe-45b1-9544-079fd3080419
- Dépôt des offres
- demat.centraledesmarches.com, demat.marches.medialex.fr, centraledesmarches.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" · protection juridique des personnes physiques · CPV 66510000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- demat.marches.medialex.fr
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- CPV détectés sur les lots
- 66510000
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