Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Risques statutaires

Ville de Spicheren
Spicheren (57)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

31/05/2026

Informations clés

Acheteur
Ville de Spicheren
Lieu
Spicheren (57)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 52 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 09/04/2026
  • Échéance : 31/05/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 52 jours

Profil acheteur

Ville de Spicheren a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 10/04/2026

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de Spicheren a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 10/04/2026.

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 31/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
8b0f3fb6-e8f4-4abb-a445-0cb9aa537530
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Ville de Spicheren
Lieu
Spicheren (57)
Publication
Date limite
Référence TED
00244549-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Ville de Spicheren
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Risques statutaires
Description officielle
Assurance Risques statutaires
Lieu d’exécution
Spicheren

Acheteur

Nom
Ville de Spicheren
Site acheteur
www.spicheren.com
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
713B2F00-9CB5-417E-37B6A599EA4D6AAC

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000, 66516000, 66513100, 66514110, 66515000, 66512000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66512000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
6 MONTH
Montant/plafond détecté
12 000 EUR

Références

Identifiant consultation
3269f0c4-41bd-48d4-82a3-c23ca8adeb68
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001
Responsabilité civile · Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus · CPV 66510000, 66516000, 66513100, 66514110 · Montant 12 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Assurance Risques statutaires

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

Assurance Risques statutaires

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
09/04/2026
Date limite
31/05/2026
Depuis la clôture
52 jours
Fenêtre de réponse
52 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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