Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 65 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 20/07/2026
- Échéance : 24/09/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 66 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Protection juridique des personnes physiques
Ville de Sotteville-lès-Rouen
Sotteville-lès-Rouen (76)
Lieu d'exécution : Sotteville-lès-Rouen, 76300, France
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
24/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Ville de Sotteville-lès-Rouen
- Lieu
- Sotteville-lès-Rouen (76)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Ville de Sotteville-lès-Rouen a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 21/07/2026
- Secteurs récurrents : Maintenance, Maintenance CVC et Logiciels / SaaS
- Territoires cités : Sotteville-lès-Rouen, Paris et Seine-Maritime
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66513100, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66515200-5, 66516000-0, 66514110-0, 66512000-2 et 66513100-0
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes », Assurance « Responsabilité et risques annexes » et Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
- Codes CPV : 66515200-5, 66516000-0, 66514110-0, 66512000-2 et 66513100-0
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Ville de Sotteville-lès-Rouen a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 21/07/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance2
- Maintenance CVC2
- Logiciels / SaaS1
Territoires cités
- Sotteville-lès-Rouen1
- Paris1
- Seine-Maritime1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- f6faca35-0c79-476a-96ae-a37d4f5e6896
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Ville de Sotteville-lès-Rouen
- Lieu
- Sotteville-lès-Rouen (76)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00504771-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Ville de Sotteville-lès-Rouen
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Protection juridique des personnes physiques
- Description officielle
- Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA VILLE ET DU CCAS DE SOTTEVILLE LES ROUEN Le Groupement de commandes de la Ville et du CCAS de SOTTEVILLE LES ROUEN procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots. La Ville de SOTTEVILLE LES ROUEN est le coordonnateur
- Lieu d’exécution
- Sotteville-lès-rouen
Acheteur
- Nom
- Ville de Sotteville-lès-Rouen
- Site acheteur
- www.sotteville-les-rouen.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- F1C15F3C-B3C3-80F4-D9A029505FA9820B
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66512000, 66513100
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66513100
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 6 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 3 474 500 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 2429a3d6-a4b4-4ad2-a86c-0c93c2ee833f
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0001
- « Dommages aux biens et risques annexes · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. La révision des prix est indiqué aux AE des lots correspondants. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur · CPV 66510000, 66515200, 66516000, 66514110 · Montant 825 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Résumé de la consultation
Prestation d'assurance pour le Groupement de commandes de la Ville et du CCAS de Sotteville-lès-Rouen, répartie en cinq lots, visant à couvrir les besoins d'assurance du groupement, y compris la protection juridique.
Lots (5)
LOT-0001
Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Assurance couvrant les dommages matériels et risques annexes liés au groupement.
CPV 66515200-5
LOT-0002
Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Couverture des responsabilités et risques annexes.
CPV 66516000-0
LOT-0003
Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
Assurance pour la flotte automobile et risques annexes.
CPV 66514110-0
LOT-0004
Assurance « Risques statutaires du personnel »
Couverture des risques statutaires du personnel.
CPV 66512000-2
LOT-0005
Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Prestation d'assurance couvrant la protection juridique des personnes physiques.
CPV 66513100-0
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66513100. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
66515200-566516000-066514110-066512000-266513100-0
Attendus Clés
Protection juridique des personnes physiques <br/>
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 20/07/2026
- Date limite
- 24/09/2026
- Temps restant
- 65 jours
- Fenêtre de réponse
- 66 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
Semagora vous aide à structurer votre veille et à repérer les appels d'offres adaptés à votre activité.