Protection juridique des personnes physiques
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Prestation d'assurance pour le Groupement de commandes de la Ville et du CCAS de Sotteville-lès-Rouen, répartie en cinq lots, visant à couvrir les besoins d'assurance du groupement, y compris la protection juridique.
Lots (5)
Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Assurance couvrant les dommages matériels et risques annexes liés au groupement.
Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Couverture des responsabilités et risques annexes.
Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
Assurance pour la flotte automobile et risques annexes.
Assurance « Risques statutaires du personnel »
Couverture des risques statutaires du personnel.
Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Prestation d'assurance couvrant la protection juridique des personnes physiques.
L'acheteur
Ville de Sotteville-lès-Rouen
9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 05/10/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance4
- Logiciels / SaaS3
- Collectivites / Services publics2
Territoires cités
- Paris1
- Seine-Maritime1
Répondre
Consultation clôturée depuis 31 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Protection juridique des personnes physiques <br/>
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- f6faca35-0c79-476a-96ae-a37d4f5e6896
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Protection juridique des personnes physiques
- Description officielle
- Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA VILLE ET DU CCAS DE SOTTEVILLE LES ROUEN Le Groupement de commandes de la Ville et du CCAS de SOTTEVILLE LES ROUEN procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots. La Ville de SOTTEVILLE LES ROUEN est le coordonnateur
- Lieu d’exécution
- Sotteville-lès-rouen
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Ville de Sotteville-lès-Rouen
- Site acheteur
- www.sotteville-les-rouen.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- F1C15F3C-B3C3-80F4-D9A029505FA9820B
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66512000, 66513100
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
- Montant ou plafond
- 3 474 500 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 2429a3d6-a4b4-4ad2-a86c-0c93c2ee833f
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- « Dommages aux biens et risques annexes · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. La révision des prix est indiqué aux AE des lots correspondants. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur · CPV 66510000, 66515200, 66516000, 66514110 · Montant 825 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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- CPV détectés sur les lots
- 66515200-566516000-066514110-066512000-266513100-0
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