Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Prestation d'assurance – Groupe de commandes Ville et CCAS de Sotteville-lès-Rouen (5 lots)

Ville de Sotteville-lès-Rouen

2 départements (75, 76)

Lieu d'exécution : Sotteville-lès-Rouen, 76300, France

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

25/09/2026

Informations clés

Acheteur: Ville de Sotteville-lès-Rouen
Lieu: 2 départements (75, 76)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 25/09/2026
Publication: 21/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 66 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 21/07/2026
Échéance : 25/09/2026
Fenêtre de réponse : 66 jours

Profil acheteur

Ville de Sotteville-lès-Rouen a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 21/07/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Maintenance CVC et Logiciels / SaaS
Territoires cités : Sotteville-lès-Rouen, Paris et Seine-Maritime

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66515200-5, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66515200-5, 66516000-0, 66514110-0, 66512000-2 et 66513100-0

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Dommages aux biens et risques annexes, Responsabilité et risques annexes et Flotte automobile et risques annexes
Codes CPV : 66515200-5, 66516000-0, 66514110-0, 66512000-2 et 66513100-0

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Ville de Sotteville-lès-RouenAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de Sotteville-lès-Rouen a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 21/07/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance2
Maintenance CVC2
Logiciels / SaaS1

Territoires cités

Sotteville-lès-Rouen1
Paris1
Seine-Maritime1

Marchés publics de Ville de Sotteville-lès-Rouen Marchés publics Île-de-France Marchés publics Normandie Marchés publics Paris Marchés publics Seine-Maritime

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-71914
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Ville de Sotteville-lès-Rouen
Lieu: 2 départements (75, 76)
Publication: 21/07/2026
Date limite: 25/09/2026

Référence BOAMP: 26-71914
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 25/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestation d'assurance pour les besoins du GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA VILLE ET DU CCAS DE SOTTEVILLE LES ROUEN
Description officielle: Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA VILLE ET DU CCAS DE SOTTEVILLE LES ROUEN Le Groupement de commandes de la Ville et du CCAS de SOTTEVILLE LES ROUEN procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots. La Ville de SOTTEVILLE LES ROUEN est le coordonnateur
Acheteur: Ville de Sotteville-lès-Rouen
Lieu d’exécution: Département 76

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66512000, 66513100
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 21/07/2026
Date limite: 25/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 25/09/2026
Montant/plafond détecté: 3 474 500 EUR

Lots détectés

LOT-0001: « Dommages aux biens et risques annexes · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. La révision des prix est indiqué aux AE des lots correspondants. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur · CPV 66510000, 66515200, 66516000, 66514110 · Montant 825 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-71914
Contract folder ID: 2429a3d6-a4b4-4ad2-a86c-0c93c2ee833f
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 76, 75

Résumé de la consultation

Consultation publique pour la souscription de contrats d'assurance couvrant cinq domaines distincts au sein du Groupement de commandes de la Ville et du CCAS de Sotteville-lès-Rouen, avec attribution séparée par lot et paiement sur la base de prix unitaires.

Lots (5)

LOT-0001Budget: 3 474 500 €Estimé

Dommages aux biens et risques annexes

Assurance couvrant les dommages aux biens et les risques annexes.

CPV 66515200-5

LOT-0002

Responsabilité et risques annexes

Assurance couvrant la responsabilité et les risques annexes.

CPV 66516000-0

LOT-0003Budget: 460 000 €Estimé

Flotte automobile et risques annexes

Assurance couvrant la flotte automobile et les risques annexes.

CPV 66514110-0

LOT-0004Budget: 80 000 €Estimé

Risques statutaires du personnel

Assurance couvrant les risques statutaires du personnel.

CPV 66512000-2

LOT-0005Budget: 825 000 €Estimé

Protection juridique des personnes physiques

Assurance protection juridique des personnes physiques.

CPV 66513100-0

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66515200-5. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.