Prestation d'assurance – Groupe de commandes Ville et CCAS de Sotteville-lès-Rouen (5 lots)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 60 mois
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Consultation publique pour la souscription de contrats d'assurance couvrant cinq domaines distincts au sein du Groupement de commandes de la Ville et du CCAS de Sotteville-lès-Rouen, avec attribution séparée par lot et paiement sur la base de prix unitaires.
Lots (5)
Dommages aux biens et risques annexes
Assurance couvrant les dommages aux biens et les risques annexes.
Responsabilité et risques annexes
Assurance couvrant la responsabilité et les risques annexes.
Flotte automobile et risques annexes
Assurance couvrant la flotte automobile et les risques annexes.
Risques statutaires du personnel
Assurance couvrant les risques statutaires du personnel.
Protection juridique des personnes physiques
Assurance protection juridique des personnes physiques.
L'acheteur
Ville de Sotteville-lès-Rouen
9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 05/10/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance4
- Logiciels / SaaS3
- Collectivites / Services publics2
Territoires cités
- Paris1
- Seine-Maritime1
Répondre
Consultation clôturée depuis 31 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-71914
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestation d'assurance pour les besoins du GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA VILLE ET DU CCAS DE SOTTEVILLE LES ROUEN
- Description officielle
- Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA VILLE ET DU CCAS DE SOTTEVILLE LES ROUEN Le Groupement de commandes de la Ville et du CCAS de SOTTEVILLE LES ROUEN procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots. La Ville de SOTTEVILLE LES ROUEN est le coordonnateur
- Acheteur
- Ville de Sotteville-lès-Rouen
- Lieu d’exécution
- Département 76
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66512000, 66513100
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 60 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 3 474 500 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- « Dommages aux biens et risques annexes · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. La révision des prix est indiqué aux AE des lots correspondants. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur · CPV 66510000, 66515200, 66516000, 66514110 · Montant 825 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 76, 75
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- CPV détectés sur les lots
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