N° 2026-09 Lot 3 – Assurance des véhicules à moteur et risques annexes (SYCODEM SUD VENDÉE)
- Remise des offres
- Dans 13 jours
- Durée
- 150 DAY
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- v2.marches-securises.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Opportunité de marché multi-lots visant à assurer les risques et prestations liés au parc immobilier et automobile de la collectivité et de son groupement, incluant l’assurance des dommages aux biens, responsabilité et risques annexes, protection juridique, prestations statutaires et assurance des véhicules, sur cadre Open/OJ selon les modalités et lots définis par l’appel d’offres.
Lots (5)
ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Assurance couvrant les dommages matériels et immatériels sur les biens de l’entité et les risques annexes liés à ses activités (déchetterie et installations associées), avec extensions potentielles de garanties et couvertures liées à la gestion des stocks, équipements et activités opérationnelles.
ASSURANCE DES RESPONSABILITÉS ET RISQUES ANNEXES
Couverture de la responsabilité civile générale et des risques annexes, incluant dommages corporels et matériels, dommages liés à l’environnement, biens confiés, vestiaires et autres éléments spécifiques à l’exploitation.
ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
Couverture du parc automobile et risques annexes (responsabilité civile auto, dommages, vol, bris de glace, catastrophes naturelles et autres garanties associées).
PROTECTION JURIDIQUE DE L’ENTITE ET DES AGENTS ET DES ELUS
Protection juridique couvrant l’entité et les agents/élus pour les litiges civils et pénaux liés à l’activité publique, avec conseils juridiques, assistance psychologique et arbitrage éventuel.
ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES (AGENTS CNRACL)
Couverture des prestations statutaires relatives aux agents et élus (décès, incapacité, maternité/adoption/paternité, congés et prestations associées) dans le cadre du statut public.
L'acheteur
Ville de Serris
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 04/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 16
- Montant attribué
- 1,4 M €
- 2024494,3 k € · 8 marchés
- 2025879,7 k € · 8 marchés
- 2026en cours0 € · 0 marché
- Fournitures · 8
- Services · 5
- Travaux · 3
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Territoires cités
- Serris1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 13 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 33 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur v2.marches-securises.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Description des prestations : - Parc véhicules environ 36 véhicules et engins - Auto collaborateurs 8 000 km Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la variante imposée (ayant le caractère de solution alternative) portant sur les niveaux de franchises
- Critères d'attribution: responsabilité sociétale des entreprises (RSE) | responsabilité sociétale des entreprises (RSE) | responsabilité sociétale des entreprises (RSE) | responsabilité sociétale des entreprises (RSE) | resp
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- d56af224-afec-4a24-b077-1247c02f6d63
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- N° 2026-09 Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
- Description officielle
- L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique collectivité, agents et élus
- Lieu d’exécution
- serris
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Ville de Serris
- Site acheteur
- v2.marches-securises.fr
- Profil acheteur
- v2.marches-securises.fr
- Identifiant acheteur
- 21770449300014
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66515000, 66516000, 66514000, 66513000, 66514110
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 150 DAY
- Montant ou plafond
- 352 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 8d9e0509-a74c-4bdc-b089-34dc19fe4bd9
- Dépôt des offres
- v2.marches-securises.fr
Lots
1 élément
- LOT-0004
- N°2026-09 Lot 4 : assurance de la protection juridique collectivité, agents et élus · Description des prestations : - Parc véhicules environ 36 véhicules et engins - Auto collaborateurs 8 000 km Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la variante imposée (ayant le caractère de solution alternative) portant sur les niveaux de franchises · CPV 66513000, 66515000, 66516000, 66514110
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- v2.marches-securises.fr
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur 66514110, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 665100006651300066514000665150006651100066512000
Veille Semagora
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