Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 22 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 20/08/2026
- Échéance : 28/09/2026
- Fenêtre de réponse : 40 jours
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Passation de marchés d’assurances pour les besoins de la Ville et CCAS de SCEAUX – Lot 1 RC et Lot 2 Flotte Auto
ville de sceaux
Hauts-de-Seine (92)
Lieu d'exécution : 122 rue Houdan, 92330 Sceaux, France
Source officielle : BOAMP
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
28/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- ville de sceaux
- Lieu
- Hauts-de-Seine (92)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
ville de sceaux a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 28/08/2026
- Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Maintenance et Nettoyage / Proprete
- Territoires cités : Hauts-de-Seine, Cergy et Sceaux
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66516400-4, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66516400-4 et 66514110-0
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Responsabilité civile et risques annexes et Flotte véhicules et risques annexes
- Codes CPV : 66516400-4 et 66514110-0
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
À propos de cet acheteur
ville de sceaux a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 28/08/2026.
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
- Maintenance2
- Nettoyage / Proprete2
Territoires cités
- Hauts-de-Seine2
- Cergy1
- Sceaux1
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-81448
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- ville de sceaux
- Lieu
- Hauts-de-Seine (92)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-81448
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Passation de marchés d’assurances pour les besoins de la VILLE et du CCAS de SCEAUX
- Description officielle
- Le souscripteur souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l’engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes. Le candidat doit proposer une garantie de type « tous risques sauf », Le montant de la garantie ne peut être inférieur à 10.000.000 € tous dommages confondus et 3.000.000 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs. Son offre devra apporter une couverture de l’ensemble des responsabilités principales supportées par le souscripteur.
- Acheteur
- ville de sceaux
- Lieu d’exécution
- Département 92
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV détecté
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66514110, 66516400
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Fin de diffusion
Lots détectés
- LOT-0001
- Responsabilité civile et risques annexes · Le souscripteur souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l’engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes. Le candidat doit proposer une garantie de type « tous risques sauf », Le montant de la garantie ne peut être inférieur à 10.000.000 € tous dommages confondus et 3.000.000 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs. Son offre devra apporter une couverture de l’ensemble des responsabilités principales supportées par le souscripteur. · CPV 66510000, 66516400, 66514110
Modalités et références
- ID web
- 26-81448
- Contract folder ID
- 7a660574-de67-4564-abe7-fd02463a4247
- Modalités de réponse
- marches.maximilien.fr
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 92
Résumé de la consultation
Besoins d’assurance pour la Ville de Sceaux et le CCAS couvrant la responsabilité civile et risques annexes (Lot 1) ainsi que la flotte véhicules et risques annexes (Lot 2), avec variantes et prestations associées, dans le cadre d’un marché public OUVERT et déployé sur l’ensemble des patrimoines et activités des deux organisations.
Lots (2)
LOT-0001
Responsabilité civile et risques annexes
Contrat d’assurance Tous Risques Sauf garantissant principalement la responsabilité civile et certains risques annexes liés aux activités du souscripteur, avec possibilité de variantes et prestations complémentaires liées à la gestion des sinistres et à des exigences spécifiques du CCP.
CPV 66516400-4
LOT-0002
Flotte véhicules et risques annexes
Contrat d’assurance dédié à la flotte de véhicules et aux risques annexes, incluant les garanties et les prestations associées pour l’ensemble du parc véhicule du souscripteur et les éventuelles missions/usage.
CPV 66514110-0
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66516400-4. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
66516400-466514110-0
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 20/08/2026
- Date limite
- 28/09/2026
- Temps restant
- 22 jours
- Fenêtre de réponse
- 40 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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