Passation de marchés d’assurances – Lot 1 : Responsabilité civile et risques annexes; Lot 2 : Flotte véhicules et risques annexes (Ville de Sceaux et CCAS)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 180 DAY
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- marches.maximilien.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Besoin d’un marché global d’assurance pour la Ville de Sceaux et le CCAS couvrant la responsabilité civile et les risques annexes, ainsi que la flotte automobile et les risques associés, avec deux lots distincts, tarification par lot et reconduction prévue jusqu’en 2029. Le dispositif inclut des plafonds d’indemnisation spécifiques et des exigences de gestion des sinistres et de tarification par véhicule, sans invention de montants non explicitement fournis.
Lots (2)
Responsabilité civile et risques annexes
Contrat d’assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile (fonctionnement, exploitation, après livraison ou prestations associées) et certains risques annexes pour le souscripteur, incluant les élus et agents et les responsabilités liées aux activités mutualisées.
Flotte véhicules et risques annexes
Contrat d’assurance « Flotte véhicules » couvrant l’ensemble du parc de véhicules (propriété, confiés ou loués) et certains risques annexes, selon les garanties de base Tous risques sauf et les prestations supplémentaires liées notamment au matériel et à la maintenance.
L'acheteur
ville de sceaux
4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 28/08/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 1
- Montant attribué
- 0 €
- Services · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
- Maintenance2
- Nettoyage / Proprete2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 23 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marches.maximilien.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Le souscripteur souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l’ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu’il a loué, ainsi que certains risques associés
- Le candidat doit respecter la structuration des garanties, l’âge et la catégorie du véhicule ainsi que le montant des franchises dommages tous accidents.
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 390edbc5-c084-4889-8cae-e500d39ecda4
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Flotte véhicules et risques annexes
- Description officielle
- Le souscripteur souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l’engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes. Le candidat doit proposer une garantie de type « tous risques sauf », Le montant de la garantie ne peut être inférieur à 10.000.000 € tous dommages confondus et 3.000.000 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs. Son offre devra apporter une couverture de l’ensemble des responsabilités principales supportées par le souscripteur.
- Lieu d’exécution
- cergy
Acheteur
4 éléments
- Nom
- ville de sceaux
- Site acheteur
- www.sceaux.fr
- Profil acheteur
- marches.maximilien.fr
- Identifiant acheteur
- 21920071400018
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66514110, 66516400
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 180 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 7a660574-de67-4564-abe7-fd02463a4247
- Dépôt des offres
- marches.maximilien.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Responsabilité civile et risques annexes · Le souscripteur souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l’engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes. Le candidat doit proposer une garantie de type « tous risques sauf », Le montant de la garantie ne peut être inférieur à 10.000.000 € tous dommages confondus et 3.000.000 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs. Son offre devra apporter une couverture de l’ensemble des responsabilités principales supportées par le souscripteur. · CPV 66510000, 66516400, 66514110
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- marches.maximilien.fr
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur 66514110, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 665164006651000066514110
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