Appel d'Offre PublicSource: TED

TRAVAUX D'IMPRESSION – Ville de Sarcelles et CCAS (groupement Ville CCAS CDE)

Ville de Sarcelles
Sarcelles (95)
Lieu d'exécution : Sarcelles, 95200, France
Source officielle : TED

Budget IA

<= 75 000 €

Plafond

Date Limite de réponse

03/09/2026

Informations clés

Acheteur
Ville de Sarcelles
Lieu
Sarcelles (95)
Budget
<= 75 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 44 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 12/07/2026
  • Échéance : 03/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 53 jours

Profil acheteur

Ville de Sarcelles a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 12/07/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Collectivites / Services publics
  • Territoires cités : Sarcelles, Essonne et Hauts-de-Seine

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45
  • Codes CPV de lots : 79823000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Impression et livraison de supports de communication municipaux (Ville de Sarcelles et CCAS)
  • Codes CPV : 79823000

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de Sarcelles a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 12/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP5
  • Maintenance4
  • Collectivites / Services publics2

Territoires cités

  • Sarcelles1
  • Essonne1
  • Hauts-de-Seine1
  • Paris1
  • Seine-et-Marne1

Intelligence acheteur

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Voir la page acheteur

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
a9637b7b-1044-4434-96b3-bf5842b0c8c9
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Ville de Sarcelles
Lieu
Sarcelles (95)
Publication
Date limite
Référence TED
00483697-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Ville de Sarcelles
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
TRAVAUX D'IMPRESSION POUR L'ENSEMBLE DES SERVICES DE LA VILLE ET CCAS
Description officielle
En cas de litige relatif à la passation du présent marché, les soumissionnaires peuvent exercer :&#13; - Un référé précontractuel, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative, avant la signature du marché ;&#13; - Un référé contractuel, conformément aux articles L. 551-13 et suivants du même code, après la signature du marché, dans les conditions et délais qui y sont fixés ;&#13; - Un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la procédure, ainsi qu'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Lieu d’exécution
Sarcelles

Acheteur

Nom
Ville de Sarcelles
Profil acheteur
sarcelles.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur
21950585600019

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
79823000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
79823000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Durée mentionnée
120 DAY

Références

Identifiant consultation
b64a1515-c624-40d7-8db5-132af1555adb
Modalités de réponse
sarcelles.e-marchespublics.com

Lots détectés

LOT-0001
TRAVAUX D'IMPRESSION POUR L'ENSEMBLE DES SERVICES DE LA VILLE ET CCAS · En cas de litige relatif à la passation du présent marché, les soumissionnaires peuvent exercer :&#13; - Un référé précontractuel, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative, avant la signature du marché ;&#13; - Un référé contractuel, conformément aux articles L. 551-13 et suivants du même code, après la signature du marché, dans les conditions et délais qui y sont fixés ;&#13; - Un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la procédure, ainsi qu'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. · CPV 79823000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
sarcelles.e-marchespublics.com

Résumé de la consultation

Prestation globale d'impression et livraison de supports de communication municipaux pour la Ville de Sarcelles et son CCAS, incluant impression, façonnage et livraison de documents tels que bulletin municipal, affiches, flyers, dépliants, registres et autres supports, sur la période initiale d'un an renouvelable jusqu'à 4 ans via un accord-cadre à bons de commande.

Lots (1)

LOT-0001

Impression et livraison de supports de communication municipaux (Ville de Sarcelles et CCAS)

Prestations d'impression, façonnage et livraison de bulletins municipaux et supports de communication institutionnels (affiches, flyers, dépliants, registres administratifs, etc.) pour la Ville de Sarcelles et le CCAS, dans le cadre d'un groupement permanent.

CPV 79823000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

79823000
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

aux prestations d'impression de documents municipaux pour le compte de la Ville de Sarcelles comprenant notamment l'impression, le façonnage et la livraison du bulletin municipal, de supports de communication institutionnelle, d'affiches, de flyers, de dépliants, de registres administratifs et de tout autre document dont l'impression sera confiée au titulaire, dans les conditions précisées au présent CCP.

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
12/07/2026
Date limite
03/09/2026
Temps restant
44 jours
Fenêtre de réponse
53 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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