Appel d'Offre PublicSource: TED
Commercialisation de biens immobiliers communaux
VILLE DE SAINTES
Saintes (17)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
10/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- VILLE DE SAINTES
- Lieu
- Saintes (17)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
Commercialisation de biens immobiliers communaux
Attendus Clés
Commercialisation de biens immobiliers communaux
Critères d'attribution: Environnement : tableau de mode de déplacement | Environnement : tableau de mode de déplacement
Planning prévisionnel
Publication11/05/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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