Délégation de service public - concession de services pour la patinoire transformée en lieu culturel à Saint-Ouen-sur-Seine
- Montant
- Montant à confirmer
- Durée
- 25 ans
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- marches.maximilien.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Délégation de service public visant la conception, la réalisation et l’exploitation d’une patinoire requalifiée en lieu culturel sur le territoire de Saint-Ouen-sur-Seine, incluant la réhabilitation, l’entretien-maintenance et l’exploitation, avec éventuelle extension/optimisation du parking et financement assuré par le concessionnaire et partenaires publics.
Lots (1)
Concession de services: conception, réalisation/réhabilitation, entretien-maintenance et exploitation de la patinoire transformée en lieu culturel (Saint-Ouen-sur-Seine)
Concession visant la conception, la réalisation et l’exploitation de la patinoire, transformée en lieu culturel, comprenant la réhabilitation et l’entretien, avec éventuelle évolution du parking souterrain et financement assuré par le concessionnaire et partenaires publics.
L'acheteur
Ville de Saint-Ouen-sur-Seine
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 18/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 45
- Montant attribué
- 59,9 M €
- 202430,6 M € · 20 marchés
- 202524,2 M € · 21 marchés
- 2026en cours5,1 M € · 4 marchés
- Fournitures · 24
- Travaux · 12
- Services · 9
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
- Maintenance1
- Maitrise d oeuvre1
Territoires cités
- Seine-Saint-Denis1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur marches.maximilien.fr
Non communiquée
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-90485
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Délégation de service public sous forme de concession de services ayant pour objet la conception, la réalisation / réhabilitation, l'entretien-maintenance et l’exploitation de la patinoire en lieu cu
- Description officielle
- La présente consultation a pour objet la conclusion d’un contrat de délégation de service public sous forme concessive, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’à l’article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique ayant pour objet la conception, la réalisation / réhabilitation, l'entretien-maintenance et l’exploitation de la Patinoire en lieu culturel sur le territoire de la ville de Saint-Ouen-sur-Seine. A ce stade, l’équipement est composé comme suit : Un espace au rez-de-chaussée actuellement occupé par des commerces (d'une superficie d'environ 1500m²) et d’un étage partiel en mezzanine pour des espaces administratifs. Il est précisé que ces espaces commerciaux (Franprix et Parking) seront libérés par la Ville pour la réalisation du projet de transformation. Un espace dédié à l'équipement Patinoire positionné en surplomb, à environ 6 mètres au-dessus de la voirie, et comportant un plateau principal de 2 650 m². La structure porteuse et les accès sont conçus aux quatre angles du bâtiment avec 4 blocs en béton pour escaliers et ascenseurs. L’espace intérieur comportait une zone d'accueil - billetterie, des vestiaires, une surface d’évolution, des gradins, un restaurant, ainsi qu’un logement de fonction et des espaces techniques. Cette Patinoire n'est plus en activité depuis 2020, et accueille des expositions temporaires et évènements ponctuels portés par des partenaires privés. La Collectivité souhaite confier la conception, réalisation et exploitation de sa patinoire, transformée en lieu culturel à un concessionnaire. L’exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d’exploitation des activités dont il aura la charge. En phase conception / réhabilitation, le financement de la Ville, tel qu’envisagé à ce stade et à titre prévisionnel, s’élève à 21 M€ TTC. Cette participation de la Collectivité pourra faire l’objet de co-financements et de subventions de ses partenaires institutionnels dont la Région Ile-de-France et la Métropole du Grand Paris, dont elle sera récipiendaire. Le concessionnaire devra porter le reliquat de financement nécessaire à la réalisation du projet, en particulier s’agissant des travaux d’aménagement intérieurs. L’objectif de la Ville est que le futur exploitant soit en mesure d’équilibrer l’exploitation sans recours aux fonds publics. Néanmoins, en fonction du contenu précis du cahier des charges et des propositions faites par les candidats, la Collectivité se réserve la possibilité de verser au concessionnaire une compensation financière qui devrait toutefois être justifiée au regard des sujétions de service public imposées au concessionnaire. En outre, une prestation supplémentaire éventuelle relative à l’évolution du parking souterrain de trois niveaux situé sous la Patinoire pourra, à titre facultatif, compléter la prestation de base telle que présentée ci-dessus. Une description précise des caractéristiques de l’équipement et des obligations du concessionnaire figurera dans les documents constituant le Dossier de consultation des entreprises, disponible ultérieurement.
- Acheteur
- Ville de Saint-Ouen-sur-Seine
- Lieu d’exécution
- Département 93
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Restreinte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Bâtiment
- CPV principal
- 92000000
- CPV complémentaires
- 92000000, 45212300
- Critères d’attribution
- environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 25 ans
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 65 000 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Délégation de service public sous forme de concession de services ayant pour objet la conception, la réalisation / réhabilitation, l'entretien-maintenance et l’exploitation de la patinoire en lieu culturel sur le territoire de la ville de Saint-Ouen-sur-Seine · Délégation de service public sous forme de concession de services ayant pour objet la conception, la réalisation / réhabilitation, l'entretien-maintenance et l’exploitation de la patinoire en lieu culturel sur le territoire de la ville de Saint-Ouen-sur-Seine · CPV 92000000, 45212300 · Montant 65 000 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- marches.maximilien.fr
- Départements de diffusion
- 93
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature de la convention en s’adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99. Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d’un mois à compter de la publication de l’avis d’attribution de la convention. Pour ce recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil Tél. : 01 49.20.20.00.
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- Familles CPV du secteur
- CPV 43CPV 44CPV 45
- CPV détectés sur les lots
- 9200000045212300
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