Contrôles et conseil financier, fiscal et juridique des organismes liés à la CARENE et à la Ville de Saint-Nazaire (D5 : « prestations de contrôles, études, conseils et accompagnement en matières financière, juridique et fiscale »)
- Remise des offres
- Dans 27 jours
- Montant
- <= 200 000 €
- Plafond · HT
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
L’accord-cadre couvre des contrôles et expertises financières, comptables, fiscales et juridiques d’organismes liés à la CARENE et à la Ville de Saint-Nazaire (D5 : « certains organismes satellites ou conventionnés de la CARENE et de la Ville de Saint-Nazaire »). Les interventions concernent notamment des SEM/SPL, associations et organismes subventionnés, délégataires de service public et zones d’aménagement concerté (D5 : « Contrôles annuels des SEM/SPL, associations et organismes subventionnés, DSP et ZAC »). Des prestations ponctuelles peuvent également porter sur des opérations, des montages juridico-financiers ou le contrôle de clubs sportifs conventionnés (D5 : « Les contrôles et études ponctuels pourront porter sur la structure des organismes, leurs opérations, la fiscalité afférente »). Les livrables comprennent des rapports détaillés et de synthèse, des comptes rendus et, pour les clubs sportifs, un tableau de bord d’indicateurs financiers (D5 : « un tableau de bord actualisé des indicateurs financiers du club »).
L'acheteur
Ville De Saint Nazaire
10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 29/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 726
- Montant attribué
- 575,6 M €
- 2024157,5 M € · 224 marchés
- 2025157,9 M € · 238 marchés
- 2026en cours260,1 M € · 264 marchés
- Travaux · 276
- Services · 256
- Fournitures · 194
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP7
- Etudes / Ingenierie3
- Collectivites / Services publics2
Territoires cités
- Loire-Atlantique2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
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Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-105527
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestations de contrôles, études, conseils et accompagnement en matière financière, juridique et fiscale
- Description officielle
- Prestations de contrôles, études, conseils et accompagnement en matière financière, juridique et fiscale
- Acheteur
- Ville De Saint Nazaire
- Lieu d’exécution
- Département 44
Procédure
6 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services, Audit, Assistance juridique
- Critères d’attribution
- sociaux, environnementaux
Calendrier et montant
3 éléments
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
1 élément
- Départements de diffusion
- 44
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