Assurance protection juridique - Collectivité et agents élus (3 lots)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 240 DAY
- Lots
- 3 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Marché public d’assurance couvrant les dommages aux biens et risques annexes, la responsabilité civile et le recours, ainsi que la protection juridique des élus et des agents, afin de mutualiser et sécuriser les risques pour la Ville de Saint-Leu-la-Forêt et son CCAS. Contrat prévu sur 60 mois à partir de 2027, couvrant les familles de garanties liées aux biens, responsabilités et protection juridique.
Lots (3)
Dommages aux biens et risques annexes
Assurance des dommages matériels et des risques annexes couvrant les bâtiments, ouvrages et biens mobiliers de la collectivité et des tiers, avec extensions associées.
Assurance des responsabilités et risques annexes
Assurance des risques de responsabilité civile générale et autres responsabilités spécifiques liées à l’activité du territoire et de ses agents, y compris les garanties associées.
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents/élus
Protection juridique couvrant la collectivité, les agents et les élus pour les litiges dans le cadre des missions publiques et des actions administratives.
L'acheteur
Ville de Saint Leu la Forêt
9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 20/09/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics3
- Restauration collective2
- Logiciels / SaaS1
Répondre
Consultation clôturée depuis 3 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Classification CPV : Objet principal : 66513100-0
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 104721d8-43fa-40e5-b474-9ad46a2cd51b
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents élus
- Description officielle
- Marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique. Le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la Commande Publique. L'adjonction de variantes libres n'est pas autorisée. Néanmoins, les réserves, observations, exclusions éventuelles du candidat seront acceptées et notées conformément aux critères de notation définis à l'article 8 du présent règlement de consultation
- Lieu d’exécution
- Saint Leu La Foret
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Ville de Saint Leu la Forêt
- Site acheteur
- www.saint-leu-la-foret.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- F0578C54-E47A-5CC4-F274D2F1800B1073
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66513100
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 240 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 272d88be-41ff-4b39-807f-be32cb7b56dd
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance de dommages aux biens et des risques annexes · Marché d'assurance - Dommages aux Biens L'ensemble du territoire saint loupien est concerné Toutes les infrastructures et bâtiments sont visés dans cet appel d'offres · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66513100
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 665100006651600066513100-0
Veille Semagora
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