Marché d'assurance pour la commune de Saint-Leu-la-Forêt et CCAS – groupement de commandes (3 lots)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Lots
- 3 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Mutualisation des assurances pour Saint-Leu-la-Forêt et son CCAS couvrant les biens et risques annexes, les responsabilités et risques annexes, et la protection juridique, répartis en 3 lots dans le cadre d’un marché public ouvert (BOAMP, format EFORMS) pour une durée de 60 mois (2027-01-01 au 2031-12-31). Variantes libres non autorisées.
Lots (3)
ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Assurance couvrant les dommages matériels et les risques annexes liés aux biens immobiliers et au patrimoine géré par la commune et le CCAS.
ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
Couverture des responsabilités et des risques annexes (RC et autres risques liés aux activités municipales et CCAS).
ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
Protection juridique de la collectivité et des agents et élus (conseil juridique, défense et recours).
L'acheteur
Ville de Saint Leu la Forêt
9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 20/09/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics3
- Restauration collective2
- Logiciels / SaaS1
Répondre
Consultation clôturée depuis 3 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-90323
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Marché de services d'assurances pour la commune de Saint-Leu-la-Forêt et son CCAS
- Description officielle
- Marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique. Le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la Commande Publique. L'adjonction de variantes libres n'est pas autorisée. Néanmoins, les réserves, observations, exclusions éventuelles du candidat seront acceptées et notées conformément aux critères de notation définis à l'article 8 du présent règlement de consultation
- Acheteur
- Ville de Saint Leu la Forêt
- Lieu d’exécution
- Département 95
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66513100
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance de dommages aux biens et des risques annexes · Marché d'assurance - Dommages aux Biens L'ensemble du territoire saint loupien est concerné Toutes les infrastructures et bâtiments sont visés dans cet appel d'offres · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66513100
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 95
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Direction des Affaires Juridiques - Cellule des marchés publics 52 Rue du Général Leclerc 95320 SAINT LEU LA FORET Auprès de la direction des affaires juridiques Téléphone : 01.30.40.22.00 Courriel : commandepublique@saint-leu-la-foret.fr
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- Familles CPV du secteur
- CPV 48CPV 722CPV 724
- CPV détectés sur les lots
- 66510000665150006651600066513100
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