Prestations d’accompagnement juridique pour les usagers de la MJD – 4 lots (Aides aux victimes, Droit des étrangers, Droit de la consommation et surendettement, Consultation générale par un avocat)
- Remise des offres
- Dans 9 jours
- Montant
- 620 000 €
- Estimé
- Lots
- 4 lots
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Opportunité de marché pour un accord-cadre mono-attributaire fournissant des prestations d’accompagnement juridique et de conseil (avocat) à destination des usagers de la Maison de Justice et de Droit (MJD), décomposé en 4 lots couvrant l’aide aux victimes, le droit des étrangers, le droit de la consommation et surendettement, et une consultation générale. Le cadre prévoit une première période pour les lots 1-3 et une période distincte pour le lot 4, reconductible tacitement jusqu’à trois renouvellements, avec des budgets annuels minimum et maximum par lot et une passation référencée BOAMP.
Lots (4)
Lot 1 – Aides aux victimes
Lot n°1 Aides aux victimes – Accord-cadre à bons de commande pour prestations juridiques et accompagnement des usagers.
Lot 2 – Droit des étrangers
Lot n°2 Droit des étrangers – Accord-cadre à bons de commande pour prestations juridiques liées au droit des étrangers.
Lot 3 – Droit de la consommation et surendettement
Lot n°3 Droit de la Consommation et surendettement – Accord-cadre à bons de commande pour prestations juridiques associées.
Lot 4 – Consultation généraliste par un avocat
Lot n°4 Consultation généraliste par un avocat – Accord-cadre à bons de commande pour prestations d’information et de conseils juridiques.
L'acheteur
VILLE DE SAINT-DENIS
8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 21/10/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableCet acheteur a attribué en 2025 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2029.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 332
- Montant attribué
- 289,3 M €
- 202448,4 M € · 48 marchés
- 2025131,6 M € · 139 marchés
- 2026en cours109,3 M € · 145 marchés
- Services · 125
- Travaux · 117
- Fournitures · 90
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Maintenance4
- Restauration collective3
- Travaux / BTP3
Territoires cités
- Seine-Saint-Denis3
- Val-de-Marne3
- Hauts-de-Seine2
- Paris2
- Essonne1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 9 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 34 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-93134
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestations d’accompagnement juridique pour les usagers de la Maison de Justice et de Droit (MJD)
- Description officielle
- Prestations d’accompagnement juridique pour les usagers de la Maison de Justice et de Droit (MJD)
- Acheteur
- VILLE DE SAINT-DENIS
- Lieu d’exécution
- Département 93
Procédure
6 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services, Assistance juridique
- Critères d’attribution
- environnementaux
Calendrier et montant
3 éléments
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
1 élément
- Départements de diffusion
- 93, 75, 94, 92
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · Collectivites / Services publics
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
Missions d’Architecte coordonnateur et de suivi environnemental de l’EcoQuartier des Bergères à Puteaux
<= 1 200 000 €
Date Limite
25/11/2026
Appel d'offres public
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L'ENLEVEMENT ET LA MISE EN FOURRIERE DES VEHICULES EN INFRACTION ET ACCIDENTES SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE D'ASNIERES-SUR-SEINE
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
10/12/2026
Appel d'offres public
Prestations de téléassistance aux personnes handicapées ou âgées pour le Centre Communal d'Action Sociale de la ville de Puteaux
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
20/11/2026
Autres consultations de VILLE DE SAINT-DENIS
4 consultations ouvertes chez cet acheteur.
- Accord-cadre pour l’entretien et la maintenance des terrains de grands jeux et des aires de réception - 3 lots
- Lot 3 : Entretien des terrains de tennis en terre battue
- Maîtrise d’œuvre pour la reprise des malfaçons sur les façades et le changement des structures porteuses des façades en panneaux composites – Groupe scolaire OPALINE-LACORE, Saint-Denis
Explorer par acheteur, secteur et localité
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 79140000
Veille Semagora
Recevez les prochains appels d’offres Collectivites / Services publics
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Collectivites / Services publics, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.