Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Exploitation de la structure multi-accueil du jeune enfant à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

Ville de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

04/06/2026

Informations clés

Acheteur
Ville de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Lieu
Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 48 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 04/05/2026
  • Échéance : 04/06/2026
  • Début prévisionnel : 23/08/2026
  • Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

Ville de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 27/05/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Maintenance et Travaux / BTP

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 50 et 51

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 27/05/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics2
  • Maintenance2
  • Travaux / BTP1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 04/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
3c18b4e1-fe6c-4948-9d8a-63799af77ab4
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Ville de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Lieu
Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69)
Publication
Date limite
Référence TED
00307818-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Ville de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Exploitation de la structure multi-accueil du jeune enfant à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Description officielle
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché public de services pour l'exploitation d'un établissement d'accueil collectif de jeunes enfants situé dans le parc de la Mairie, 13 rue Jean et Catherine Reynier à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450). Le service consiste en un accueil collectif non permanent d'enfants de 2,5 mois à 4 ans, de type régulier et occasionnel, avec une capacité d'accueil de 40 places (46 enfants en surnombre sous conditions réglementaires). Le titulaire assurera la gestion complète de l'établissement conformément à la réglementation en vigueur (Code de la Santé Publique, décrets et arrêtés applicables). La Caisse d'Allocations Familiales participe au financement et exercera un contrôle. Le titulaire devra respecter le Contrat Enfance et Jeunesse annexé
Lieu d’exécution
Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

Acheteur

Nom
Ville de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Site acheteur
www.stcyraumontdor.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
B11F8E08-ECCF-5BE9-27D22EA609155BEB

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
85312110
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
85312110

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
4 MONTH

Références

Identifiant consultation
b1b0188c-3093-4393-afa6-107399f67509
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
Exploitation de la structure multi-accueil du jeune enfant à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or · La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché public de services pour l'exploitation d'un établissement d'accueil collectif de jeunes enfants situé dans le parc de la Mairie, 13 rue Jean et Catherine Reynier à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450). Le service consiste en un accueil collectif non permanent d'enfants de 2,5 mois à 4 ans, de type régulier et occasionnel, avec une capacité d'accueil de 40 places (46 enfants en surnombre sous conditions réglementaires). Le titulaire assurera la gestion complète de l'établissement conformément à la réglementation en vigueur (Code de la Santé Publique, décrets et arrêtés applicables). La Caisse d'Allocations Familiales participe au financement et exercera un contrôle. Le titulaire devra respecter le Contrat Enfance et Jeunesse annexé · CPV 85312110

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché public de services pour l'exploitation d'un établissement d'accueil collectif de jeunes enfants situé dans le parc de la Mairie, 13 rue Jean et Catherine Reynier à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450). Le service consiste en un accueil collectif non permanent d'enfants de 2,5 mois à 4 ans, de type régulier et occasionnel, avec une capacité d'accueil de 40 places (46 enfants en surnombre sous conditions réglementaires). Le titulaire assurera la gestion complète de l'établissement conformément à la réglementation en vigueur (Code de la Santé Publique, décrets et arrêtés applicables). La Caisse d'Allocations Familiales participe au financement et exercera un contrôle. Le titulaire devra respecter le Contrat Enfance et Jeunesse annexé

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 50CPV 51
Voir les appels d'offres Maintenance

Attendus Clés

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché public de services pour l'exploitation d'un établissement d'accueil collectif de jeunes enfants situé dans le parc de la Mairie, 13 rue Jean et Catherine Reynier à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450)
Le service consiste en un accueil collectif non permanent d'enfants de 2,5 mois à 4 ans, de type régulier et occasionnel, avec une capacité d'accueil de 40 places (46 enfants en surnombre sous conditions réglementaires)
Le titulaire assurera la gestion complète de l'établissement conformément à la réglementation en vigueur (Code de la Santé Publique, décrets et arrêtés applicables)
La Caisse d'Allocations Familiales participe au financement et exercera un contrôle
Le titulaire devra respecter le Contrat Enfance et Jeunesse annexé

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
04/05/2026
Date limite
04/06/2026
Depuis la clôture
48 jours
Fenêtre de réponse
31 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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