Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre pour l’édition et la livraison de titres Restaurant pour la ville de Saint-Cyprien

Ville de Saint Cyprien (66)

Pyrénées-Orientales (66)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

05/05/2026

Informations clés

Acheteur: Ville de Saint Cyprien (66)
Lieu: Pyrénées-Orientales (66)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 05/05/2026
Publication: 02/04/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 81 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 02/04/2026
Échéance : 05/05/2026
Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

Ville de Saint Cyprien (66) a publié 16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 12/06/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Travaux / BTP et Maitrise d oeuvre

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66133000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Ville de Saint Cyprien (66)Acheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de Saint Cyprien (66) a publié 16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 12/06/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics8
Travaux / BTP6
Maitrise d oeuvre2

Marchés publics de Ville de Saint Cyprien (66)Marchés publics Occitanie Marchés publics Pyrénées-Orientales

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: aba83bfa-1211-4dd2-a8ff-3a867bae42c9
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville de Saint Cyprien (66)
Lieu: Pyrénées-Orientales (66)
Publication: 02/04/2026
Date limite: 05/05/2026

Référence TED: 00230511-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville de Saint Cyprien (66)
Date limite: 05/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accord-cadre pour l’édition et la livraison de titres Restaurant pour la ville de Saint-Cyprien
Description officielle: - Référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative, dans un délai :- de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public,- de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours ne peut être exercé dans les cas suivants :- à l'égard des marchés publics dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication,- à l'égard des marchés publics soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus (marchés à procédure adaptée) lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication,- par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code de justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- Recours en excès de pouvoir : conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.- Recours de plein contentieux : conformément à l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative et à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché public.
Lieu d’exécution: 66750

Acheteur

Nom: Ville de Saint Cyprien (66)
Site acheteur: www.marches-securises.fr
Profil acheteur: www.marches-securises.fr
Identifiant acheteur: 21660171600014

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66133000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66133000

Calendrier et montant

Publication: 02/04/2026
Date limite: 05/05/2026
Heure limite: 15:00:00+02:00
Durée mentionnée: 90 DAY
Montant/plafond détecté: 1 840 000 EUR

Références

Identifiant consultation: ac2c3e79-3fcf-4f31-b8b8-535c23b6195e
Modalités de réponse: www.saint-cyprien.com, www.marches-securises.fr

Lots détectés

LOT-0001: Prix · - Référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative, dans un délai :- de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public,- de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours ne peut être exercé dans les cas suivants :- à l'égard des marchés publics dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication,- à l'égard des marchés publics soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus (marchés à procédure adaptée) lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication,- par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code de justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- Recours en excès de pouvoir : conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.- Recours de plein contentieux : conformément à l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative et à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché public. · CPV 66133000 · Montant 1 840 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-securises.fr

Résumé de la consultation

Titres Restaurant pour la ville de Saint-Cyprien

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66133000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.