Service d'assurance pour la Ville de Saint-Brice-sous-Forêt et son CCAS.
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- Avis BOAMP
Le besoin
La présente mise en concurrence a pour objet le choix : - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont)chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; - de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires ; qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Ville et du CCAS de Saint-Brice-sous-Forêt.
L'acheteur
VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET -Coordonnateur du groupement de commandes constitué de la Ville et du CCAS de Saint-Brice-sous-Forêt
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 22/09/2026.
Territoires cités
- Val-d'Oise1
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Avis officiel
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- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-90927
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Service d'assurance pour la Ville de Saint-Brice-sous-Forêt et son CCAS.
- Description officielle
- La présente mise en concurrence a pour objet le choix : - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont)chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; - de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires ; qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Ville et du CCAS de Saint-Brice-sous-Forêt.
- Acheteur
- VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET -Coordonnateur du groupement de commandes constitué de la Ville et du CCAS de Saint-Brice-sous-Forêt
- Lieu d’exécution
- Département 95
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513100, 66515200, 66515100
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 485 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance Incendie Divers Dommages aux Biens. · Assurance Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus · CPV 66515200, 66515100, 66516000, 66514110 · Montant 225 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Départements de diffusion
- 95, 75
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel, prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R 551-1 à R551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L551-13 et suivants et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE, 4 avril 2014, n° 358994), pouvant être exercé par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Médiation : - Mission de conciliation : Tribunal administratif de Cergy Pontoise (article L.211-4 du Code de Justice de Administrative) - Différends liés exclusivement à l'exécution du marché (Articles R 2197-1 et suivants du Code de la commande publique) : - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles, sis Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris - 5, rue Leblanc - 75911 Paris cedex 15 (Corinne LEBRE Secrétariat du CCIRA de Versailles Tél. : 01 82 52 42 72 Fax : 01 82 52 42 95 Courriel : pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr ) Médiateur des entreprises : - minarm.mediateur-entreprises.contact.fct@intradef.gouv.fr.
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