Assurance Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions
- Remise des offres
- Dans 5 jours
- Durée
- 120 DAY
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Assurance Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions
L'acheteur
VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET -Coordonnateur du groupement de commandes constitué de la Ville et du CCAS de Saint-Brice-sous-Forêt
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 21/09/2026.
Territoires cités
- Saint-Brice-sous-Forêt1
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Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Assurance Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions
- Critères d'attribution: Performances en matière de protection de l’environnement | Performances en matière de protection de l’environnement | Performances en matière de protection de l’environnement | Performances en matière
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Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- a61c3e74-9db6-4f2c-a1cb-e6924306e366
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assurance Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions
- Description officielle
- Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel, prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R 551-1 à R551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L551-13 et suivants et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE, 4 avril 2014, n° 358994), pouvant être exercé par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Médiation : - Mission de conciliation : Tribunal administratif de Cergy Pontoise (article L.211-4 du Code de Justice de Administrative) - Différends liés exclusivement à l'exécution du marché (Articles R 2197-1 et suivants du Code de la commande publique) : - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles, sis Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris - 5, rue Leblanc - 75911 Paris cedex 15 (Corinne LEBRE Secrétariat du CCIRA de Versailles Tél. : 01 82 52 42 72 Fax : 01 82 52 42 95 Courriel : pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr ) Médiateur des entreprises : - minarm.mediateur-entreprises.contact.fct@intradef.gouv.fr.
- Lieu d’exécution
- Saint-Brice-sous-Forêt
Acheteur
4 éléments
- Nom
- VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET -Coordonnateur du groupement de commandes constitué de la Ville et du CCAS de Saint-Brice-sous-Forêt
- Site acheteur
- www.saintbrice95.fr
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 21950539300013
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513100, 66515200, 66515100
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 120 DAY
- Montant ou plafond
- 485 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- d79c7d2a-32cb-4b6a-ab98-61061bdfd7c0
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance Incendie Divers Dommages aux Biens. · Assurance Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus · CPV 66515200, 66515100, 66516000, 66514110 · Montant 225 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur 66515000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
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